{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\nce faire. Il avait fait confiance à X______ et n'avait procédé à aucune vérification à cet\négard. Le fait de signer des courriels pour BU______ LTD et de s'afficher comme faisant\npartie de celle-ci avait été une erreur de sa part.\nb.b.b. Y______ a conclu à l'octroi d'une indemnité de CHF 10'000.- à titre d'indemnité\npour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure\n(manque à gagner, frais de déplacements et de logement), ainsi qu'à une indemnité de\nCHF 6'000.- à titre de réparation du tort moral.\nb.c.a. Z______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a indiqué ne pas comprendre\nquels reproches pouvaient lui être faits. L'activité de BU______ LTD était une activité de\n\"brokerage\". La plateforme mise à disposition par cette dernière n'était pas factice et\nfonctionnait comme toutes les autres plateformes MetaTrader. En tant qu'apporteur\nd'affaires, il n'avait pas eu d'accès à la plateforme ni aux comptes de BU______ LTD.\nLorsqu'un broker faisait de l'exécution en \"B Book\", il supportait les risques de ses clients.\nC'était ce que faisait BU______ LTD. Cela ne l'avait pas inquiété, car, en réalité, il n'y\navait pas de risques. S'agissant de ses déclarations à la police à teneur desquelles il avait\nsuggéré à X______ que tous les ordres soient passés sur le marché (PP 300'132), il s'était\nsimplement agi d'une interrogation qu'il avait eue dans la mesure où certains clients\navaient recours à des effets de levier importants et produisaient des commissions\nimportantes. X______ lui avait répondu de le laisser faire son travail et de s'occuper du\nsien. Il n'avait vu aucun problème déontologique dans le fait de s'approprier les pertes de\nclients apportés par son intermédiaire. En effet, il avait droit à une partie des gains réalisés\npar le broker, lesquels étaient en l'occurrence liés aux pertes des clients. Les activités\nproposées par BU______ LTD s'adressaient à une clientèle de self-traders, donc\nuniquement à des gens qui, à son sens, avaient déjà été chez d'autres brokers et qui\nspéculaient sur les différences de prix. Il n'avait effectué aucune vérification sur la société\nni sur la légalité de ses activités. X______ leur avait toujours dit qu'il était en droit\nd'exercer son activité pour autant que, dans le futur, il obtienne la licence. Cela ne lui\navait pas paru bizarre. Il n'avait jamais mis en doute la parole ou les méthodes de\nX______, en lequel il avait eu confiance. Lorsqu'il avait rencontré X______, il avait vu\nune personne au cursus brillant ainsi qu'une opportunité d'intégrer une société avec un\ngrand potentiel et à l'éthique irréprochable. Il avait accepté de devenir directeur de\nBR______ SA car X______ le lui avait demandé et que, pour lui, il s'agissait d'une\nmarque de confiance. Il n'avait pas procédé à une due diligence avant d'accepter cette\nfonction car il était évident à ses yeux que cela n'était pas nécessaire, X______ étant\nquelqu'un de très respecté dans le milieu de la finance à Genève et bénéficiant de la\nconfiance de la banque BW______. Il avait vécu cette très longue procédure comme une\ninjustice. Sur le plan moral, il avait subi une perte de crédibilité vis-à-vis de certaines\npersonnes, notamment au sein de sa famille. Sur le plan financier, outre les frais de\ndéfense qu'il avait dû engager avant de bénéficier de l'assistance juridique, il avait subi\nd'autres conséquences qu'il lui était impossible de chiffrer. Cette procédure avait constitué\nun frein pour lui dans sa vie.\n\nP/10538/2013\n- 30 -\n\n"}