{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\nLe 11 juillet 2013, le solde du compte était de EUR 1'166'419.-.\nSuite aux ordonnances de levée partielle de séquestre rendues le 6 septembre 2019 et le\n15 octobre 2019 par le Ministère public, un montant de CHF 781'500.- a été viré en faveur\nde Q______SA, un montant de CHF 8'164.90 a été viré en faveur de M______ et, enfin,\nun montant de CHF 2'799.40 a été viré en faveur L______.\nAu 28 juillet 2021, le solde du compte s'élevait à EUR 345'200.-\nd.f. Le 31 janvier 2012, un compte n°6______a été ouvert auprès de la banque\nBW______ au nom de X______.\nCe compte a notamment été crédité par des apports de huit clients de BU______ LTD\n(Benjamin CK______, H______, CL______, J______, CM______, CN______,\nAP______ et Franck CO______). X______ a ensuite retiré CHF 42'000.- en espèces et\neffectué des virements en faveur de TRAVEL CASH CARD (CHF 10'000.-), de\nDD______ (EUR 19'735.55.-), société appartenant à CG______, et de DE______ (CHF\n1'101.-).\nAu 28 juillet 2021, le solde du compte s'élevait à CHF 24'189.-.\nd.g. Le 14 novembre 2011, un compte n°7______a été ouvert auprès de la banque\nDF______ au nom de X______.\nCe compte a été principalement alimenté par un transfert de CHF 75'000.- provenant de\nDG______, correspondant au remboursement des frais consécutifs à la destruction du\nvéhicule de marque ASTON MARTIN.\nAu 28 juillet 2021, le solde du compte s'élevait à CHF 42'260.16 et EUR 4'720.07.\ne. Fonds investis auprès de CW______LTD\nIl résulte du rapport de renseignements du 19 juillet 2013 que, lors de sa première\naudition, X______ a spontanément proposé de clôturer ses positions sur son compte de\ntrading ouvert auprès de CW______LTD et d'en rapatrier le solde – soit USD 232'600.-\nenviron – sur le compte bancaire séquestré de BR______ SA à la banque BW______. Un\nordre de virement a ainsi été rédigé par l'intéressé puis faxé par la police.\nContacté par téléphone le 22 octobre 2013, le directeur adjoint de CW______LTD n'a pas\nété en mesure de retrouver la trace de l'ordre de virement précité. Un nouvel ordre de\nvirement a dès lors été faxé le jour même à CW______LTD.\nMalgré les démarches précitées, le solde des avoirs détenus par BR______ SA auprès de\nCW______LTD n'a jamais pu être rapatrié.\nLa commission rogatoire ordonnée à ces fins en Angleterre n'a pour le surplus pas abouti.\nf. Extraction des données des serveurs de BU______ LTD\nA teneur du rapport de renseignements du 12 septembre 2013, la police n'a pas été en\nmesure de procéder à l'extraction des données des serveurs de BU______ LTD, X______\nayant changé de mot de passe quelques jours avant son arrestation et indiqué ne pas s'en\nsouvenir.\n\nP/10538/2013\n- 24 -\n\n"}