{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\nla banque BW______ par l'intermédiaire de sa société BU______ LTD. X______ lui avait\nexpliqué que l'argent de N______ serait placé dans un coffre à la banque BW______ puis\nremis à une entreprise basée à Genève, qui avait besoin de liquidités Cette société\nintermédiaire devait ensuite effectuer un virement sur le compte de BU______ LTD. Ceci\navait été convenu avec X______ avant qu'il ne le présente à N______. La rencontre entre\nles précités s'était faite en sa présence, dans les locaux de la banque BW______. La\nréunion s'étant terminée tard, l'argent de N______ n'avait pas pu être déposé dans un\ncoffre à la banque et ils s'étaient donc rendus chez X______ afin de déposer l'argent dans\nun coffre de sa société. Ils n'avaient pas demandé de reçu à l'intéressé car ils s'étaient\nsentis très en confiance. Lui-même n'avait pas compté l'argent, mais avait cru comprendre\nqu'il y avait un peu plus de EUR 500'000.-. X______ s'était engagé à aller déposer l'argent\ndans un coffre à la banque BW______ le lendemain. C'était pour cette seule et unique\nraison que N______ lui avait confié son argent. Tel n'aurait assurément pas été le cas s'il\navait été question de le remettre à un tiers inconnu. Pour eux, il était très clair que l'argent\nserait transféré sur le compte de N______. Il avait effectivement conservé une copie du\nmandat de gestion signé par N______, mais ne la retrouvait plus. Plusieurs éléments\nl'avaient conduit à se sentir en confiance avec X______, soit en particulier sa relation\navec la banque BW______, le fait que la rémunération du précité était exclusivement\nbasée sur la performance, que son modèle de gestion impliquait une part d'investissement\nde 70 à 80 % dans des placements sécuritaires et, enfin, qu'il s'occupait déjà de plusieurs\nclients fortunés du Moyen-Orient.\nd. Comptes bancaires\nd.a. Le 4 juin 2009, un compte n°2______a été ouvert auprès de la banque CJ______\nau nom de BR______ SA.\nIl résulte des relevés relatifs à cette relation bancaire qu'un montant de CHF 145'000.- a\nété crédité par F______ le 15 juin 2009, lequel a été remboursé à hauteur de CHF 45'000.-\nle jour même.\nCe compte a été clôturé le 25 septembre 2012.\nd.b. Le 12 août 2009, un compte n°3______a été ouvert auprès de la CT______ au\nnom de BR______ SA.\nCe compte a été crédité, le 8 août 2009, d'un montant de CHF 75'000.- provenant du\ncompte de BR______ SA auprès du CJ______. Excepté un montant de CHF 1'000.-,\nl'intégralité des fonds a été perdue dans des opérations de change.\nCe compte a été clôturé le 12 septembre 2011.\nd.c. Le 25 octobre 2010, un compte n°1______ a été ouvert auprès de la banque\nBW______ au nom de BR______ SA.\nJusqu'en janvier 2012, ce compte a été régulièrement crédité de fonds de personnes\nmajoritairement domiciliées en Croatie ou en Slovénie. La totalité des apports effectués\npar ces personnes se monte à près de EUR 2'150'000.- et USD 315'000.-. Or, seuls EUR\n140'000.- et USD 76'200.- ont été remboursés à ces différents investisseurs.\n\nP/10538/2013\n- 22 -\n\nLes fonds au crédit de ce compte ont principalement été placés dans des opérations\nspéculatives sur le marché des changes et utilisés par X______ pour payer des dépenses\npersonnelles ainsi que ses apporteurs d'affaires, les bénéficiaires principaux étant\nnotamment:\n- le compte détenu par BR______ SA auprès de la CU______(EUR 1'025'000.- et\nUSD 199'000.-),\n- CV______ Ltd (EUR 600'000.-),\n- CW______ Ltd (EUR 220'000.- et USD 100'000.-),\n- TRAVEL CASH CARD (EUR 202'122.-),\n- X______ (prélèvements en espèce à hauteur de EUR 21'752.60 et de CHF\n130'500.-),\n- BT______ (EUR 97'743.39.-),\n- la gérance immobilière du logement de X______, CX______SA (CHF 84'000.-),\n- CY______, ancien propriétaire du véhicule de marque ASTON MARTIN acquise\npar X______ (CHF 83'000.-),\nPar ailleurs, deux montants de EUR 160'000.-, respectivement de EUR 60'000.-, ont été\ntransférés en faveur de CZ______LTD et DA______LTD, sociétés appartenant à\nCG______.\nAu 28 juillet 2021, le solde de ce compte s'élevait à EUR 38'669.-\nd.d. Le 17 mai 2010, un compte n°4______a été ouvert auprès de la CU______ au\nnom de BR______ SA.\nCe compte a uniquement été crédité de fonds provenant du compte détenu par BR______\nSA auprès de la banque BW______, pour un total de EUR 1'025'000.- et USD 199'000.-\n. La totalité de ces fonds a été perdue dans des opérations de change.\nCe compte présentait un solde de EUR 769.- au 16 juillet 2013.\nd.e. Le 27 février 2013, un compte n°5______a été ouvert auprès de la banque\nBW______ au nom de BU______ LTD.\nDepuis son ouverture, ce compte a été crédité d'apports de fonds s'élevant à EUR\n1'484'118.-, USD 8'889.- et CHF 1'057.-. Aucun des apporteurs de fonds n'a été\nremboursé. Les relevés bancaires démontrent en outre l'absence d'opérations\nd'investissement.\nLe 28 juin 2013, EUR 120'000.- ont été crédités depuis ce compte en faveur du compte\nde BR______ SA auprès de la banque BW______. Ce compte a principalement servi à\nl'achat du véhicule de marque MERCEDES (virement de CHF 72'000.- en faveur de\nDB______ SA), à payer les apporteurs d'affaires (virements de EUR 22'500 et USD 4'914\nen faveur de CP______AG; virement de EUR 22'500.- en faveur de DC______LLC),\nainsi que pour rembourser d'autres clients, dont CI______, laquelle s'est vue rembourser\nCHF 40'000.-.\n\nP/10538/2013\n- 23 -\n\n"}