{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\ncourriels adressés à X______ les 1er avril 2013 (PP 320'106), 5 juin 2013 (PP 320'219) et\n1er juillet 2013 (PP 320'340) étaient basés sur des rapports qu'il avait lui-même établis au\nsujet des pertes des clients. Sur ces pertes, il avait effectivement reçu sa part de 50 %, soit\nEUR 19'941.44 pour le mois d'avril, USD 4'437.50 et EUR 327.50 pour le mois de juin\net EUR 12'646.33 pour le mois de juillet 2013.\nA teneur des extraits de compte communiqués par Y______ à la police le 17 octobre\n2013, CP______AG avait reçu EUR 22'500.- le 24 avril 2013 et EUR 3'698.09 le 24 juin\n2013, du compte de BU______ LTD.\nb.c. Z______ a été entendu les 20 juillet 2013 et 22 août 2013 par la police puis les 15\noctobre 2013 et 19 janvier 2016 par le Ministère public. Il a contesté les faits qui lui sont\nreprochés. Il a déclaré avoir rencontré X______ en 2008, lequel travaillait alors chez\nCQ______ et s'était présenté comme un docteur en mathématiques. Quelques années plus\ntard, il avait appris que le précité avait fondé une nouvelle société, soit la société\nBR______ SA, grâce à l'apport de clients saoudiens. Il avait lui-même apporté six clients\nà cette dernière société et avait perçu CHF 7'700.- au total à titre de commissions. Les\nclients qu'il avait apportés à BR______ SA n'avaient subi que des petites pertes liées à la\ngestion classique et, partant, disposaient encore plus ou moins de leurs apports initiaux.\nS'agissant de la société BU______ LTD, X______ était libre de spéculer sur les ordres\nreçus des clients. En effet, la majorité des brokers avait recours à cette pratique,\nparfaitement légale. Ni Y______ ni lui ne pouvaient vérifier si les ordres étaient\neffectivement passés sur le marché, mais il était persuadé que X______ disposait de lignes\nde crédit suffisantes pour couvrir d'éventuels gains. Le précité avait en effet indiqué avoir\n560 millions sous gestion et disposer d'une fortune personnelle de 40 millions, ce qui\nl'avait rassuré. Il ne s'était jamais posé de questions sur la véracité de ces dires car\nX______ avait été traité comme une \"star\" par CF______ lorsqu'il l'avait accompagné à\nla banque BW______. Pour lui, il était clair que les ordres ne seraient pas exécutés, sauf\npour couvrir d'éventuels risques. Il n'avait apporté aucun client à BU______ LTD, mais\navait présenté Y______ à X______. Sur les bénéfices ou commissions encaissés grâce\naux clients apportés par Y______, il avait été convenu que lui-même touche une\nparticipation de 15 %. Environ trois mois auparavant, il avait reçu, en deux versements,\nCHF 20'000.- de la main de X______. Il savait que ces commissions provenaient des\npertes des clients.\nc. Autres déclarations pertinentes\nc.a. Entendu le 25 juillet 2013 par la police, CF______, gestionnaire de fortune auprès\nde la banque BW______, a expliqué avoir rencontré X______ en 2010, lequel lui avait\nalors indiqué avoir de grosses sommes sous gestion auprès de la CR______, à Genève.\nX______ l'avait approché en vue d'ouvrir un compte au nom de la société BR______ SA,\ndestiné à percevoir ses honoraires de gestion et ses commissions. Tous les fonds se\ntrouvant sur le compte de BR______ SA étaient à la libre disposition de cette dernière,\nconformément à la teneur du formulaire A. S'agissant du compte ouvert par la suite au\nnom de BU______ LTD, il était destiné à recevoir des royalties suite à la vente de\nlicences.\n\nP/10538/2013\n- 20 -\n\n"}