{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\nb.a.b. X______ a admis avoir créé BU______ LTD dans le but de pouvoir rembourser\nles clients de BR______ SA. Il était le seul à administrer cette société, dont l'activité avait\nnotamment pour but la mise à disposition d'une plateforme de courtage (MT4) permettant\naux clients de passer des ordres de gré à gré sur des devises. Le client s'inscrivait auprès\nde BU______ LTD en remplissant et en fournissant tous les documents nécessaires,\nnotamment un formulaire A, puis versait son capital sur le compte de BU______ LTD\nauprès de la banque BW______. La plupart des clients géraient eux-mêmes leurs avoirs\net, partant, passaient eux-mêmes leurs ordres sur le marché. Il était exact que ceux-ci\nn'étaient par la suite pas répercutés auprès de courtiers agréés. Les relevés \"fictifs\"\ndisponibles sur la plateforme MT4 étaient constitués sur la base du flux de données reçu\ndu courtier CW______.\nLorsqu'il avait parlé de BU______ LTD à Z______ et à Y______, il était clair pour\nchacun d'entre eux qu'à quelques exceptions près, les ordres des clients ne seraient pas\nexécutés. Le but était de spéculer sur une perte rapide des avoirs des clients puis, une fois\nles fonds \"virtuellement perdus\", de partager ces derniers entre Y______ (à concurrence\nde 50 %), Z______ (à concurrence de 15 %) et BU______ LTD (à concurrence de 35 %).\nIl avait effectivement fait croire à Z______ qu'il avait beaucoup de moyens lui permettant\nle cas échéant d'obtenir des lignes de crédit suffisantes pour couvrir d'hypothétiques gains\nréalisés par les clients sur des ordres qui n'auraient pas été exécutés.\nLes fonds des clients de BU______ LTD avaient notamment été utilisés pour rembourser\nles clients de BR______ SA, pour payer ses arriérés d'impôts (prélèvements en espèces)\nainsi que pour l'acquisition de son véhicule de marque MERCEDES au prix de CHF\n72'000.-. Une partie des fonds avait également été transférée sur son compte personnel à\nla banque BW______. S'agissant des fonds versés par huit clients (CK______, H______,\nCL______, J______, CM______, CN______, AP______ et CO______) sur son compte\npersonnel auprès de BW______, il s'agissait d'une erreur. Il s'était effectivement trompé\nen leur donnant son numéro de compte personnel.\nIl était conscient de la gravité de ses actes. Il avait dû faire face à des pertes et s'était\nretrouvé pris dans une spirale. Il réalisait que tout cela était totalement irréaliste.\nb.b. Entendu le 9 octobre 2013 par la police puis à plusieurs reprises par le Ministère\npublic (10 octobre 2013, 15 octobre 2013 et 19 janvier 2016), Y______ a contesté les\nfaits qui lui sont reprochés. En substance, il a déclaré avoir été mis en contact avec\nX______ par l'intermédiaire de Z______, lequel lui avait parlé de la plateforme de\ncourtage mise en place par l'intéressé. La collaboration entre sa propre société,\nCP______AG, et BU______ LTD avait débuté en 2012. Il savait dès le début que\nX______ n'exécutait pas les ordres des clients sur le marché et qu'il spéculait sur les\npertes. Il avait cependant toujours cru ces pratiques légales. X______ s'était engagé à\ncouvrir les éventuels gains réalisés par les clients, tel un \"market maker\", et lui avait\ngaranti disposer de suffisamment de fonds pour ce faire, indiquant notamment avoir des\nfonds de l'ordre de 580 millions sous gestion. S'agissant de sa rémunération, il avait été\nconvenu qu'il touche 50 % des pertes des clients de CP______AG, étant précisé que 25\n% devaient ensuite être reversés à son propre apporteur d'affaires, BV______. Les trois\n\nP/10538/2013\n- 19 -\n\n"}