{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\nsignature des contrats, il savait d'ailleurs déjà qu'il ne pourrait pas respecter cet\nengagement. Il avait effectivement donné de fausses informations aux clients s'agissant\nde l'évolution de leurs placements. Les rapports adressés à BS______ et à BT______\nétaient tous faux. Il s'était agi dans un premier temps de rapports globaux puis, dès\nseptembre ou octobre 2012, il avait investi CHF 70'000.- dans un logiciel afin de pouvoir\nétablir des rapports individualisés par client.\nLui-même ne percevait aucun revenu au sein de la société mais payait toutes ses factures\nprivées depuis le compte de celle-ci. Les prélèvements effectués depuis les comptes de la\nsociété auprès des banques BW______ et CJ______ avaient servi à payer ses dépenses\nprivées ainsi que ses apporteurs d'affaires. Les virements effectués sur les TRAVEL\nCASH CARD avaient principalement servi à payer ses frais privés lors de ses voyages,\nle plus souvent en Croatie, en Slovénie et en France, ainsi qu'à rémunérer l'un de ses\napporteurs d'affaires, BS______. Son véhicule de marque ASTON MARTIN avait été\nacquis avec l'argent de la société, pour un montant de CHF 83'000.-.\nLes EUR 350'000.- versés par BI______SARL en date du 6 juin 2012 représentaient un\nprêt consenti par CG______ pour le développement de BR______ SA, étant toutefois\nprécisé que, pour convaincre le précité de lui octroyer cette somme, il lui avait fait croire\nqu'il deviendrait un associé. Les EUR 200'000.- versés par BI______SARL le 23 juillet\n2012 étaient destinés à être investis sur le marché des changes. Sur les sommes précitées,\nil avait remboursé EUR 60'000.- et EUR 160'000.-. Il était possible qu'il ait convenu avec\nCG______ d'un objectif annuel de 60 % avec une perte maximale de 25 %. Il était pour\nle surplus exact qu'il avait indiqué au précité avoir l'intention d'utiliser une valeur à risque\njournalière.\nS'agissant du cas de N______, l'idée initiale était que le précité – qui avait conclu un\nmandat de gestion avec BR______ SA – ouvre un compte à la banque BW______ aux\nfins d'y déposer son argent en espèces, soit environ CHF 500'000.-. La banque avait\ntoutefois refusé de recevoir de l'argent en espèces, raison pour laquelle il avait dû trouver\nune autre solution. Il était entré en contact, par l'intermédiaire de G______ (client de\nBR______ SA), avec un dénommé \"BX______\". Le précité était supposé déposer les\nfonds sur un compte bancaire en Autriche, avant de les transférer sur le compte ouvert\npar N______ auprès de la banque BW______. Ceci avait été discuté avec CE______\nquelques jours avant le rendez-vous avec N______. Le jour de la rencontre, il en avait\nreparlé avec les précités et leur avait expliqué qu'il allait confier cette somme à une\npersonne qui lui avait été présentée et que cette personne créditerait ensuite les fonds sur\nle compte de BU______ LTD auprès de BW______, lui-même se chargeant ensuite de\ntransférer l'argent sur le compte du client. Deux jours après la remise de l'argent par le\nclient, il s'était rendu en Slovénie pour rencontrer l'intermédiaire en question. Ce dernier\ns'était ensuite déplacé à Genève et il lui avait alors remis l'argent en espèces, sans lui faire\nsigner de reçu car il faisait confiance à G______. Cela devait être au début du mois de\njuillet 2013. Par la suite, l'intermédiaire lui avait indiqué que la procédure de transfert\nd'argent était en cours.\n\nP/10538/2013\n- 18 -\n\n"}