{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\nannuel de 60 % et reposait sur un investissement dans le marché des changes, X______\ns'engageant en outre à recourir à une valeur à risque journalière aux fins de limiter les\npertes. L'entretien à la banque l'ayant mis en confiance, un compte avait été ouvert au\nnom de BI______SARL puis, peu de temps après, un mandat de gestion avait été signé\nen faveur de BR______ SA. Toutes les sommes confiées par BI______SARL à\nBR______ SA avaient été versées dans le but d'être investies sur le marché des changes.\nLe premier versement était intervenu le 3 mai 2011, à hauteur de EUR 80'000.-. Par la\nsuite, X______ n'avait cessé d'indiquer que tout allait bien. Il n'avait pas fourni de\ndocumentation écrite sur l'état du portefeuille mais leur avait présenté des tableaux Excel\nsur son ordinateur montrant l'évolution des placements, ce qui l'avait convaincu de\ncontinuer à investir. Ce n'est qu'à l'issue de son audition que CG______ a été informé, par\nla police, que la quasi-totalité de ses investissements avait été perdue. Il a déclaré déposer\nplainte pénale pour ces faits.\nCG______ a produit une copie du mandat de gestion signé le 25 novembre 2010 en faveur\nde BR______ SA ainsi que de son annexe. Ces documents prévoient notamment un\nobjectif de rendement de 50 %, un risque maximal de 25 %, une liquidité quotidienne,\nainsi qu'une rémunération de BR______ SA à raison de 2 % sur les frais d'entrée et de 30\n% à titre de participation à la performance.\nb. Résumé des déclarations des prévenus\nb.a. X______ a été entendu à plusieurs reprises devant la police (19 juillet 2013, 11\nseptembre 2013 et 22 octobre 2013) et le Ministère public (20 juillet 2013, 25 juillet 2013,\n15 octobre 2013, 18 novembre 2013, 1er septembre 2014, 2 septembre 2014, 23 septembre\n2014, 25 septembre 2014, 7 mai 2015, 8 mai 2015, 19 mai 2015, 30 juin 2015 et 19 janvier\n2016). Il a admis la matérialité des faits qui lui sont reprochés.\nb.a.a. S'agissant de ses activités au sein de BR______ SA, il a expliqué avoir créé cette\nsociété en juin 2009 avec son associé et ami d'enfance, BY______, étant toutefois précisé\nque celui-ci n'avait en réalité jamais rejoint les affaires de la société. L'apport initial de\nCHF 100'000.- ayant permis la constitution de la société provenait d'un prêt de l'un de ses\nanciens clients, F______, auquel il avait promis 10 à 15 % d'intérêts annuels. La somme\nprêtée par le précité – investie à raison de CHF 75'000.- dans des opérations de trading –\navait néanmoins été perdue en moins de trois mois. F______ connaissait parfaitement ce\nrisque, mais ne savait pas qu'il ne reverrait jamais son argent. Le précité avait uniquement\nperçu CHF 10'000.- d'intérêts à deux reprises.\nX______ prenait toutes les décisions sociales et décidait de la nature des investissements.\nLes bilans établis par sa comptable, CH______, ne reflétaient pas la réalité dans la mesure\noù cette dernière n'avait pas eu accès à l'intégralité de la documentation bancaire, soit en\nparticulier aux opérations liées aux clients. BR______ SA était affiliée à l'Association\nRomande des intermédiaires financiers (ARIF). Toutefois, les documents remis lors des\naudits annuels concernaient toujours les trois ou quatre mêmes clients dont les comptes\nétaient irréprochables. Il n'avait pas tenu de journal relatif aux ordres reçus et aux\ntransactions effectuées et ignorait qu'il en avait l'obligation. Il reconnaissait avoir transmis\nde fausses informations à la banque BW______, notamment d'avoir tu le fait que les fonds\n\nP/10538/2013\n- 16 -\n\n"}