{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\nBC______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui\nverser un montant de EUR 51'975.-, avec intérêts à 5% dès le 19 janvier 2011, et demande\nl'allocation des objets et valeurs patrimoniales à confisquer ou du produit de leur\nréalisation, voire de l'éventuelle peine pécuniaire, amende ou créance compensatrice\nauxquelles X______ serait condamné. Il déclare en outre céder la part correspondante de\nsa créance à l'Etat.\n\nBD______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 30 mars 2011.\n\nBE______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n72'741.-.\n\nBG______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 24 novembre 2011.\n\nBH______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 27 juin 2011.\n\nBL______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n90'000.-, avec intérêts à 5% dès le 22 mai 2011.\n\nBM______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 23 décembre 2010.\n\nBN______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n30'000.- avec intérêts à 5% dès le 14 avril 2011.\n\nX______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant des faits visés\nsous chiffre 1.1.4 de l'acte d'accusation. Il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité\nd'abus de confiance pour les faits visés sous chiffre 1.2 et de faux dans les titres pour les\nfaits visés sous chiffre 1.3. Il demande que les faits reprochés sous chiffre 1.1.1 et 1.1.3\nsoient requalifiés en gestion déloyale aggravée, ne contestant pas le dessein\nd'enrichissement illégitime. Il conclut à ce que soient requalifiés en gestion déloyale les\nfaits figurant sous chiffre 1.1.2, en ce sens qu'une partie des fonds versés par les clients\nde BU______ LTD a été utilisée par X______ pour des investissements et des dépenses\ntierces. Il ne s'oppose pas au prononcé d'une peine assortie du sursis partiel, la partie ferme\nde la peine devant être réduite au minimum de 6 mois. Il s'oppose aux conclusions civiles\ndéposées par BF______, BE______ et N______, mais admet celles déposées par\nAC______ à hauteur de EUR 105'000.-, AZ______ à hauteur de EUR 21'000.-,\nAG______ à hauteur de EUR 52'500.-, et AX______ à hauteur de EUR 21'000.-, plus\nintérêts. Il demande qu'il soit tenu compte des remboursements effectués en faveur\n\nP/10538/2013\n-9-\n\nd'AL______, AO______, BC______, BA______, I______, BN______, V______,\nAF______, AN______, AV______ et BB______. Il accepte les conclusions civiles\ndéposées par E______ et Q______SA, en tenant compte du remboursement versé à la\nsociété précitée. Il ne s'oppose pas aux mesures de confiscations telles que demandées par\nle Ministère public.\n\nY______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement du chef d'escroquerie et\nau rejet des conclusions civiles.\n\nZ______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement du chef d'escroquerie et\nau rejet des conclusions civiles de E______. Il persiste dans les prétentions en indemnité\ndéposées. Subsidiairement, en cas de verdict de culpabilité, il demande qu'il soit tenu\ncompte de la violation du principe de célérité dans la fixation de la peine.\n\nP/10538/2013\n- 10 -\n\nEN FAIT\n\n"}