{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\nP______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de USD\n100'000.-, avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 2011.\n\nP/10538/2013\n-6-\n\nQ______SA, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui\nverser un montant de CHF 433'898.-, avec intérêts à 5% dès le 8 avril 2013, ainsi qu'une\nindemnité de CHF 49'654.65 pour les dépenses obligatoires résultant de ses frais de\ndéfense, plus intérêts à 5%, et à ce qu'il soit fait application de l'art. 73 CP. Elle déclare\nen outre céder la part correspondante de sa créance à l'Etat.\n\nS______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n30'000.-, avec intérêts à 5% dès le 15 juin 2011.\n\nV______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de USD\n100'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2012.\n\nW______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 4 mars 2011.\n\nAB______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n50'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 février 2011.\n\nAC______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui\nverser un montant de EUR 105'000.-, avec intérêts à 5% dès le 15 septembre 2011, ainsi\nqu'à l'allocation des objets et valeurs patrimoniales à confisquer, ou du produit de leur\nréalisation, voire de l'éventuelle peine pécuniaire, amende ou créance compensatrice\nauxquelles X______ serait condamné. Il déclare en outre céder la part correspondante de\nsa créance à l'Etat.\n\nAF______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 2 février 2011.\n\nAG______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui\nverser un montant de EUR 52'500.-, avec intérêts à 5% dès le 26 novembre 2011, et\ndemande l'allocation des objets et valeurs patrimoniales à confisquer ou du produit de\nleur réalisation, voire de l'éventuelle peine pécuniaire, amende ou créance compensatrice\nauxquelles X______ serait condamné. Il déclare en outre céder la part correspondante de\nsa créance à l'Etat.\n\nAH______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n18'000.-, avec intérêts à 5% dès le 22 novembre 2011.\n\nAK______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de USD\n100'000.- avec intérêts à 5% dès le 24 octobre 2011.\n\nAL______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui\nverser un montant de EUR 210'000.-, avec intérêts à 5% dès le 18 décembre 2010, et\ndemande l'allocation des objets et valeurs patrimoniales à confisquer ou du produit de\nleur réalisation, voire de l'éventuelle peine pécuniaire, amende ou créance compensatrice\n\nP/10538/2013\n-7-\n\nauxquelles X______ serait condamné. Il déclare en outre céder la part correspondante de\nsa créance à l'Etat.\n\nAN______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 20 janvier 2011.\n\nAO______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui\nverser un montant de EUR 26'250.-, avec intérêts à 5% dès le 29 janvier 2011, et demande\nl'allocation des objets et valeurs patrimoniales à confisquer ou du produit de leur\nréalisation, voire de l'éventuelle peine pécuniaire, amende ou créance compensatrice\nauxquelles X______ serait condamné. Il déclare en outre céder la part correspondante de\nsa créance à l'Etat.\n\nAQ______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n50'000.-, avec intérêts à 5% dès le 28 novembre 2011.\n\nAR______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 octobre 2011.\n\nBF______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n35'000.-, avec intérêts à 5% dès le 25 juin 2011.\n\nAV______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 21 juillet 2011.\n\nAX______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui\nverser un montant de EUR 21'000.-, avec intérêts à 5% dès le 22 janvier 2011, et demande\nl'allocation des objets et valeurs patrimoniales à confisquer ou du produit de leur\nréalisation, voire de l'éventuelle peine pécuniaire, amende ou créance compensatrice\nauxquelles X______ serait condamné. Il déclare en outre céder la part correspondante de\nsa créance à l'Etat.\n\nAZ______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui\nverser un montant de EUR 21'000.-, avec intérêts à 5% dès le 2 août 2011, et demande\nl'allocation des objets et valeurs patrimoniales à confisquer ou du produit de leur\nréalisation, voire de l'éventuelle peine pécuniaire, amende ou créance compensatrice\nauxquelles X______ serait condamné. Il déclare en outre céder la part correspondante de\nsa créance à l'Etat.\n\nBA______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui\nverser un montant de EUR 21'000.-, avec intérêts à 5% dès le 18 janvier 2011, et demande\nl'allocation des objets et valeurs patrimoniales à confisquer ou du produit de leur\nréalisation, voire de l'éventuelle peine pécuniaire, amende ou créance compensatrice\nauxquelles X______ serait condamné. Il déclare en outre céder la part correspondante de\nsa créance à l'Etat.\n\nP/10538/2013\n-8-\n\nBB______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n90'000.-, avec intérêts à 5% dès le 20 janvier 2011.\n\n"}