{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-08-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3062671?doc=", "Checksum": "fd7b664667ed83f68de51b4914ab5d3f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10538-2013_2022-08-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2022/0000/JTCO_000097_2022_P_10538_2013.pdf", "Checksum": "3cb8f66cfd3a7de3c00e98626a0d1ac3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10538/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.146"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:25", "Checksum": "3f788187d78fa27f82f3c2bf44cbe406", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 04.08.2022 P/10538/2013\nRegeste:\nCP.146\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL CORRECTIONNEL\nChambre 2\n\n4 août 2022\n\nMINISTERE PUBLIC\n\nMadame A______, partie plaignante\n\nMonsieur B______, partie plaignante\n\nMonsieur C______, partie plaignante\n\nMonsieur D______, partie plaignante\n\nMonsieur E______, partie plaignante\n\nMonsieur F______, partie plaignante\n\nMonsieur G______, partie plaignante\n\nMonsieur H______, partie plaignante\n\nMonsieur I______, partie plaignante\n\nMonsieur J______, partie plaignante\n\nMadame K______, partie plaignante\n\nMonsieur L______, partie plaignante\n\nMonsieur M______, partie plaignante\n\nSiégeant : Mme Katalyn BILLY, présidente, Mme Alexandra BANNA et M. Reza\nVAFADAR, juges, Mme Berta CASAS ROCHEL, greffière-juriste, Mme Céline\nTRUFFER, greffière\nP/10538/2013\n-2-\n\nMonsieur N______, partie plaignante, assisté de Me O______\n\nMonsieur P______, partie plaignante\n\nQ______SA, partie plaignante, assistée de Me R______\n\nMonsieur S______, partie plaignante\n\nMonsieur T______, partie plaignante\n\nMonsieur U______, partie plaignante\n\nMonsieur V______, partie plaignante\n\nMonsieur W______, partie plaignante\n\nMonsieur AA______, partie plaignante\n\nMonsieur AB______, partie plaignante\n\nMonsieur AC______, partie plaignante, assisté de Me AD______\n\nMonsieur AE______, partie plaignante\n\nMadame AF______, partie plaignante\n\nMonsieur AG______, partie plaignante, assisté de Me AD______\n\nMonsieur AH______, partie plaignante\n\nMonsieur AI______, partie plaignante\n\nMonsieur AJ______, partie plaignante\n\nMonsieur AK______, partie plaignante\n\nMonsieur AL______, partie plaignante, assisté de Me AD______\n\nMonsieur AM______, partie plaignante\n\nMonsieur AN______, partie plaignante\n\nMonsieur AO______, partie plaignante, assisté de Me AD______\n\nP/10538/2013\n-3-\n\nMonsieur AP______, partie plaignante\n\nMonsieur AQ______, partie plaignante\n\nMonsieur AR______, partie plaignante\n\nMadame AS______, partie plaignante\n\nMadame AT______, partie plaignante\n\nMonsieur AU______, partie plaignante\n\nMonsieur AV______, partie plaignante\n\nMadame AW______, partie plaignante\n\nMonsieur AX______, partie plaignante, assisté de Me AD______\n\nMadame AY______, partie plaignante\n\nMonsieur AZ______, partie plaignante, assisté de Me AD______\n\nMonsieur BA______, partie plaignante, assisté de Me AD______\n\nMadame BB______, partie plaignante\n\nMonsieur BC______, partie plaignante, assisté de Me AD______\n\nMadame BD______, partie plaignante\n\nMonsieur BE______, partie plaignante\n\nMadame BF______, partie plaignante\n\nMonsieur BG______, partie plaignante\n\nMonsieur BH______, partie plaignante\n\nBI______SÀRL, partie plaignante\n\nMonsieur BJ______, partie plaignante\n\nBK______LTD, partie plaignante\n\nP/10538/2013\n-4-\n\nMonsieur BL______, partie plaignante\n\nMonsieur BM______, partie plaignante\n\nMonsieur BN______, partie plaignante\n\ncontre\n\nMonsieur X______, né le ______1983, sans domicile connu, prévenu, assisté de Me\nBO______\n\nMonsieur Y______, né le ______1972, domicilié ______, prévenu, assisté de Me\nBP______\n\nMonsieur Z______, né le ______1972, domicilié ______, prévenu, assisté de Me\nBQ______\n\nP/10538/2013\n-5-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :\n\nLe Ministère public retire son accusation s'agissant du ch. 1.4 de l'acte d'accusation\n(acceptation indue de dépôts du public, art. 46 al. 1 let. a LB). Il conclut à ce que X______\nsoit reconnu coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), d'abus de confiance\n(art. 138 ch. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP), au prononcé d'une peine\nprivative de liberté de trois ans, dont 6 mois fermes. Il conclut à ce que Y______ et\nZ______ soient reconnus coupables d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et condamnés à une\npeine pécuniaire de 180 jours-amende, cette peine étant complémentaire à la peine\nprononcée en 2017 en ce qui concerne Y______. Il demande qu'un bon accueil soit\nréservé aux conclusions civiles, la confiscation de tous les avoirs séquestrés,\nconformément à son acte d'accusation, et à ce que les prévenus soient condamnés aux\nfrais de la procédure.\n\nA______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n50'000.-, avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 2012.\n\nB______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n30'000.-, avec intérêts à 5% dès le 30 mai 2011.\n\nD______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n25'000.-, avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 2011.\n\nE______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n12'500.-.\n\nI______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n25'606.-.\n\nK______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser un montant de EUR\n20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 25 mars 2011.\n\nN______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit condamné à lui verser\nun montant de EUR 550'000.-, avec intérêts à 5% dès le 26 juin 2013, ainsi qu'une\nindemnité de CHF 1'533.80 pour les dépenses obligatoires résultant de ses frais de\ndéfense, à la confiscation de tous les biens et avoirs séquestrés dans la procédure. Il\ndemande l'allocation, en sa faveur, des valeurs patrimoniales confisquées ou du produit\nde leur réalisation. Subsidiairement, si les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus\ndisponibles, il conclut au prononcé d'une créance compensatrice et à l'allocation de celleci en sa faveur. Il déclare en outre céder la part correspondante de sa créance à l'Etat.\n\n"}