, il y a lieu de déterminer la loi la plus favorable.
Dans sa nouvelle teneur, l'art. 100 ch. 4 LCR permet notamment d'atténuer la peine en
cas d'absence de signaux d’avertissement ou de non-respect du principe de
proportionnalité. Le nouveau droit étant ainsi plus favorable aux prévenus, il sera
appliqué en l'espèce.
1.5.1. L'art. 100 ch. 4 LCR est une lex specialis de l'art. 14 CP, d'après lequel
quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite,
même si l'acte est punissable en vertu de ce même code ou d'une autre loi. L'art. 14 CP
demeure néanmoins applicable lorsque les conditions de l'art.