, n° 19 ad art. 90
LCR).
L'art. 26 LCR énonce une règle fondamentale subsidiaire par rapport aux autres règles
qui seraient applicables à la même situation. Cette disposition doit permettre à la
jurisprudence de combler les lacunes de la législation existante (BUSSY et al., Code
suisse de la circulation routière commenté, 4ème éd., 2015, p. 333).
1.4.1. Selon l'art. 2 al. 1 CP, applicable par le renvoi de l'art. 102 al. 1 LCR, la loi
pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la
non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art.