{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2122346?doc=", "Checksum": "69808807355608404b418cd495af66ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0003/JTDP_000381_2017_P_10521_2015.pdf", "Checksum": "5a5e2cca203146a124c2bc6863d6249b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10521/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LCR.90"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:07", "Checksum": "a75ecb636b5d7866ab508ddcb68127d2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015\nRegeste:\nLCR.90\n\nDe l'avis du Tribunal, chacune des hypothèses comporte des éléments non expliqués et\nqui laissent place à des incertitudes. D'une part, la version proposée par la BRS explique\nl'accélération de 11 km/h à 18 km/h, mais ne parvient toutefois pas à justifier la\ndécélération de 30km/h à 18km/h sans l'utilisation du frein de service. D'autre part, la\nversion retenue par le Ministère public justifie la décélération soudaine de 30 km/h à\n18 km/h en moins d'une seconde, mais n'explique pas l'accélération de 11 km/h à\n18 km/h. En effet, il est peu probable que le tête-à-queue ait pu créer une telle\naccélération, laquelle n'est d'ailleurs pas appuyée par les images de vidéosurveillance.\nA cela s'ajoute que A______ a déclaré de manière constante s'être engagé dans le\ncarrefour à vitesse réduite, soit entre 15 km/h et 20 km/h et, voyant la voiture de\nC______, avoir tourné le volant à gauche et accéléré pour tenter de l'éviter. Cette\nmanœuvre d'évitement ressort par ailleurs des images de vidéosurveillance. Lors de\nl'audience de jugement, le prévenu a ajouté qu'il conduisait ce soir-là un véhicule\nautomatique, lequel, à bas régime, décélérait de lui-même, sans qu'il n'ait besoin de\ntoucher le frein ni l'accélérateur. C'est la raison pour laquelle, d'après le RAG2000, la\nvoiture de patrouille avait fortement décéléré, bien que le frein de service n'ait été\nactionné que sur les trois derniers mètres avant l'arrêt du véhicule.\nAu vu des éléments qui précèdent, et compte tenu des éventuelles marges d'erreur\ninhérentes à un appareil tel que le RAG2000, le Tribunal constate qu'il n'est pas possible\nd'établir avec certitude à quelle vitesse (30 km/h ou 18 km/h) le prévenu s'est engagé\ndans l'intersection.\nPar conséquent, en application du principe in dubio pro reo, c'est la thèse la plus\nfavorable au prévenu qui devra être retenue, soit que A______ s'est engagé dans le\ncarrefour à la vitesse de 18km/h.\nA cet égard, le Tribunal considère qu'en s'engageant à 18 km/h dans un carrefour où la\nvitesse était limitée à 50 km/h, après avoir décéléré, alors que la densité du trafic était\ntrès faible – voire nulle, que les feux bleus étaient bien visibles car il faisait nuit et qu'ils\nse réfléchissaient dans les vitrines avoisinantes, et que la sirène venait de terminer son\ncycle, C______ ayant d'ailleurs déclaré l'avoir entendue au moment du choc – ce qui est\nerroné, mais qui implique qu'il l'a très vraisemblablement entendue immédiatement\navant –, A______ a fait preuve de la prudence nécessaire. Son acte n'était pas\ndisproportionné, étant rappelé qu'une vie humaine était en jeu, la course officielle\nurgente ayant pour but de secourir une femme agressée au couteau.\nContrairement à l'état de fait de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_738/2012 du\n18 juillet 2013, le carrefour concerné n'était pas compliqué, ni pourvu de nombreuses\nvoies de circulation, si bien que rien ne justifiait un arrêt complet avant de s'y engager,\nétant rappelé que, d'après les déclarations concordantes de A______ et de C______, la\ncirculation était « très faible » le soir des faits.\n2.1.3. Les conditions de l'art. 100 ch. 4 LCR étant réalisées, le prévenu n'est pas\npunissable. Il sera dès lors acquitté du chef d'infraction à l'art. 90 al. 2 LCR.\n\nP/10521/2015\n- 16 -\n\n"}