{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2122346?doc=", "Checksum": "69808807355608404b418cd495af66ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0003/JTDP_000381_2017_P_10521_2015.pdf", "Checksum": "5a5e2cca203146a124c2bc6863d6249b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10521/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LCR.90"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:07", "Checksum": "a75ecb636b5d7866ab508ddcb68127d2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015\nRegeste:\nLCR.90\n\nLe conducteur d'un véhicule prioritaire doit actionner à temps le feu bleu et l'avertisseur\nà deux sons alternés. Les autres usagers de la route doivent être avertis assez tôt, de\nmanière à ce qu'ils aient assez de temps pour laisser la place au véhicule prioritaire. Le\nfait d'avertir à temps les autres usagers de la route ne dispense pas le conducteur d'un\nvéhicule prioritaire d'adapter sa conduite aux conditions de circulation du moment. Il ne\npeut revendiquer le droit spécial de priorité et déroger aux règles de la circulation que\ndans la mesure où les autres usagers de la route peuvent percevoir les signaux\navertisseurs spéciaux et s'y conforment. Il doit tenir compte du fait que quelques usagers\nde la route ne les percevront peut-être pas ou pas suffisamment tôt, ou qu'ils pourront\nréagir de façon inappropriée (Notice, ch. 3).\nLa prudence particulière exigée explicitement par la LCR requiert du conducteur\ncirculant dans une intersection qu'il ait des égards spéciaux envers les usagers de la\nroute qui bénéficieraient de la priorité en fonction des règles générales de la circulation,\ndes signaux de priorité ou des signaux lumineux et qui se fient à leur droit s'ils n'ont pas\nperçu les signaux avertisseurs spéciaux. Circuler dans une intersection bien que le signal\nlumineux ordonne l'arrêt et laisse la voie libre à d'autres usagers de la route exige une\nprudence toute particulière. Le conducteur qui s'engage dans une intersection alors que\nd'autres usagers de la route bénéficient normalement de la priorité doit rouler assez\nlentement pour pouvoir s'arrêter à temps si d'autres conducteurs n'aperçoivent pas les\nsignaux avertisseurs spéciaux ou ne s'y conforment pas. Il ne peut se mettre à accélérer\nque lorsqu'il a la certitude de pouvoir passer l'intersection sans danger (Notice, ch. 4).\n1.5.3. L'Ordre de service de la police genevoise du 13 mai 1963 (dernière mise à jour\nle 5 juin 2009) relatif à la conduite en urgence des véhicules prioritaires (ci-après :\nOrdre de service) confirme les principes posés par la Notice. Il indique également que la\nconduite en urgence comporte un risque élevé pour les occupants du véhicule et pour les\nautres usagers. Les précautions à prendre doivent être d'autant plus grandes lorsqu'on\ndéroge aux règles de la circulation. En tout temps, il y a lieu d'adapter la conduite et\nparticulièrement la vitesse aux circonstances. Il est important d'avoir un contact visuel\navec les autres usagers de la route afin de s'assurer que le véhicule prioritaire a été vu\net/ou entendu. Dans l'accomplissement de la mission, il y a lieu de sacrifier la célérité au\nprofit de la sécurité (Ordre de service, ch. 6).\n1.5.4. L'Ordre général du Ministère public à la police concernant les courses officielles\nurgentes du 30 juillet 2014 (ci-après : Ordre général) précise que, contrairement à ce qui\nse dit parfois, le véhicule en course officielle urgente ne doit pas nécessairement\nfranchir les intersections au pas. Il doit toutefois adapter sa vitesse aux circonstances, en\nce sens qu'il doit pouvoir s'arrêter à temps si d'autres usagers de la route ne respectent\npas son droit de priorité (Ordre général, let. E).\nDans la version au 24 janvier 2017 de l'Ordre général, le paragraphe susmentionné a\ndisparu.\n1.5.5. En résumé, les conditions de la justification au sens de l'art. 100 ch. 4 LCR sont\nles suivantes : il doit s'agir d'une course officielle urgente, le feu bleu et l'avertisseur à\ndeux sons alternés doivent être en fonction et le conducteur doit observer la prudence\n\nP/10521/2015\n- 13 -\n\n"}