{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2122346?doc=", "Checksum": "69808807355608404b418cd495af66ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0003/JTDP_000381_2017_P_10521_2015.pdf", "Checksum": "5a5e2cca203146a124c2bc6863d6249b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10521/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LCR.90"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:07", "Checksum": "a75ecb636b5d7866ab508ddcb68127d2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015\nRegeste:\nLCR.90\n\ncarrefour et ne s'était pas demandée si c'était « une bonne idée » de le faire. Elle n'avait\npas vraiment compté sur le fait que la sirène retentirait encore un certain temps après\navoir été coupée. Elle ne se souvenait pas si elle avait vu que le feu était rouge au\nmoment où elle avait coupé la sirène, mais l'état de la signalisation lumineuse pour leur\nsens de marche n'était pas de nature à influencer sa décision. Elle avait ensuite vu une\nvoiture arriver sur leur droite. Elle n'était pas en mesure d'évaluer à quelle vitesse roulait\nle véhicule de C______ juste avant l'accident. De manière générale, lors de courses\nurgentes, elle ne regardait pas la couleur des feux mais plutôt tout ce qui se passait\nautour du véhicule.\ne. Au Ministère public, C______ a déclaré que, le 30 avril 2015 au soir, après avoir\ndîné, il avait bu un ou deux verres d'alcool. Il avait consommé sa dernière boisson\nalcoolisée environ quarante minutes avant l'accident. Il roulait avec les fenêtres fermées\nen écoutant de la musique, mais le volume n'était pas très fort car il discutait avec sa\npassagère, D______. Au moment des faits, la circulation était « très faible ».\nIl a indiqué s'être arrêté au carrefour de la rue des Alpes et de la rue de Berne car la\nsignalisation était à la phase rouge. Le feu était passé au vert, il avait démarré et la\ncollision avec la voiture de police s'était alors produite. Il ne l'avait vue qu'au moment\noù elle avait surgi. Il avait appuyé sur la pédale de frein mais avait à peine pu freiner car\nil était trop tard. Il n'avait entendu la sirène qu'au moment du choc, lorsque la voiture de\npolice avait surgi. Ni lui, ni sa passagère n'avaient été blessés mais son véhicule avait\nété endommagé.\nAprès avoir visionné les images de vidéosurveillance, il a constaté qu'il ne s'était pas\narrêté au carrefour de la rue des Alpes et de la rue de Berne, car la signalisation était à la\nphase verte pour son sens de marche, mais qu'il s'était engagé dans l'intersection à\npleine vitesse. La voiture de police avait surgi dans le carrefour avant lui et il avait tapé\ndans son flanc arrière droit.\nC.a. Lors de l'audience de jugement, A______ a confirmé ses précédentes\ndéclarations. Selon lui, ce n'était pas la collision qui était à l'origine du freinage du\nvéhicule de patrouille. Il avait freiné avant d'entrer dans le carrefour. Ce n'était que\nlorsque sa collègue lui avait dit qu'une voiture arrivait qu'il avait à nouveau accéléré\npour tenter d'éviter l'accident. Il estimait sa vitesse juste avant la collision à environ 20\nkm/h, et non pas 30 km/h. Il a ajouté que la voiture de patrouille qu'il conduisait ce soirlà était un véhicule automatique. A bas régime, elle décélérait d'elle-même, sans qu'il\nn'ait besoin de toucher le frein ni l'accélérateur. Au moment des faits, il n'y avait aucun\nvéhicule sur la route. La voiture de C______ avait touché le flanc arrière droit de sa\nvoiture, laquelle était totalement engagée dans le carrefour au moment du choc. D'après\nlui, le cycle de l'avertisseur à deux sons alternés durait une à deux secondes.\nb. B______ a également confirmé ses précédentes déclarations. Elle a ajouté qu'elle\navait éteint l'avertisseur à deux sons alternés car ils se trouvaient alors à quelques mètres\nde leur destination à vol d'oiseau, soit quelques secondes seulement. Le bruit de la\nsirène les dérangeait, notamment pour communiquer avec leurs collègues. De manière\ngénérale, lorsqu'elle arrivait sur les lieux d'un événement, elle aimait pouvoir percevoir\n\nP/10521/2015\n-8-\n\nd'où provenaient les différents bruits, par exemple en ouvrant la fenêtre. Elle avait\nindiqué à A______ qu'elle allait éteindre l'avertisseur à deux sons alternés. Elle ne se\nsouvenait plus s'il avait répondu. Tout s'était passé en une fraction de seconde. Elle a\nconfirmé avoir interrompu la sirène avant que la voiture de patrouille ne pénètre dans\nl'intersection. Le dispositif d'arrêt de la sirène consistait en un bouton placé sur une\npetite console, laquelle se trouvait entre les deux sièges avant du véhicule et était\naccessible au conducteur comme au passager. Lorsque que l'on appuyait sur le bouton\npour interrompre la sirène, cette dernière finissait son cycle. Si elle était à la fin du\ncycle, elle s'interrompait presque immédiatement alors que, si elle était au début du\ncycle, cela prenait un peu plus d'une seconde. Sur question et d'après les informations\nqu'elle avait reçues, la femme blessée au couteau à la rue Sismondi avait finalement été\ntransportée à l'hôpital.\nD.a. A______, ressortissant suisse, est né le ______1987. Célibataire et sans enfant, il\nexerce la profession de gendarme depuis le ______ et travaille en cette qualité au poste\nde E______ depuis ______. Il réalise un salaire mensuel net d'environ CHF ______. Le\nmontant de son loyer mensuel est de CHF ______. Ses avoirs bancaires s'élèvent à\nenviron CHF ______. Il n'a pas de dettes. A teneur du casier judiciaire suisse, il est sans\nantécédent.\nb. B______, ressortissante suisse, est née le ______1989. Célibataire et sans\nenfant, elle a été assermentée en ______ et travaille en qualité de gendarme auprès du\nposte de F______ depuis le ______. Elle réalise un salaire mensuel net d'environ CHF\n______. Elle est propriétaire d'un appartement en France voisine et possède des avoirs\nbancaires pour un montant de CHF ______. Elle déclare des dettes pour une somme\ntotale d'EUR ______, remboursable mensuellement à hauteur de CHF ______.\n\n"}