{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2122346?doc=", "Checksum": "69808807355608404b418cd495af66ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0003/JTDP_000381_2017_P_10521_2015.pdf", "Checksum": "5a5e2cca203146a124c2bc6863d6249b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10521/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LCR.90"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:07", "Checksum": "a75ecb636b5d7866ab508ddcb68127d2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015\nRegeste:\nLCR.90\n\ndernier moment. Il avait tourné le volant à gauche et accéléré pour tenter de l'éviter. Il\nestimait que, vu le moment où la sirène avait cessé d'émettre, cela n'avait pas pu\ninfluencer le déroulement de l'accident.\nd.a. Egalement entendue par l'IGS, B______ a déclaré que, le 29 avril 2015 au soir,\nelle était sortie en patrouille motorisée avec A______. Vers 21h00, à la demande de la\nCECAL, ils étaient intervenus suite à une dispute entre deux prostituées à la rue\nSismondi. Plus tard dans la nuit, alors que A______ conduisait leur véhicule de\npatrouille sérigraphié sur la route de Meyrin en direction de la ville, la CECAL avait\nrequis l'intervention de patrouilles à la rue Sismondi en raison de coups de couteau entre\nprostituées. Elle avait pensé que cet événement était lié à celui pour lequel ils étaient\nintervenus en début de soirée. Une patrouille du poste des Pâquis s'était annoncée et\ns'était rendue sur place. B______ avait indiqué leur position à la CECAL en précisant\nqu'ils étaient disponibles. Un gendarme présent sur les lieux de l'évènement avait\ndemandé à deux reprises des renforts par radio, sur un ton qui exprimait l'urgence. Elle\navait alors enclenché les feux bleus et la sirène.\nIls avaient emprunté la rue de Berne et, quelques mètres avant l'intersection avec la rue\ndes Alpes, elle avait coupé la sirène car ils se trouvaient à trois ou quatre secondes en\nvoiture du lieu d'intervention et elle ne voulait pas gêner ses collègues sur place ou\nprovoquer de la confusion avec le bruit assourdissant de la sirène. La signalisation\nlumineuse était à la phase rouge dans leur sens de marche. A______ s'était engagé dans\nle carrefour à vitesse réduite; il avait freiné avant le carrefour et elle estimait que sa\nvitesse était adaptée. Elle avait tourné la tête vers la droite dès qu'elle avait eu la\npossibilité d'observer la circulation sur la rue des Alpes et avait remarqué un véhicule\nqui arrivait depuis le quai du Mont-Blanc. Elle avait annoncé la présence de ce véhicule\nà A______, mais pensait toutefois que l'automobiliste les avait remarqués en raison des\nfeux bleus qui étaient très visibles de nuit et de la sirène qui achevait son cycle de deux\ntons. En effet, un délai de quelques secondes s'écoulait entre le moment où l'interrupteur\nde la sirène était déclenché et son extinction effective. A______ avait, en vain, accéléré\ndans le but d'éviter la collision. Après la collision, elle était sortie du véhicule avec son\ncollègue et ils s'étaient assurés que les occupants de l'autre véhicule n'étaient pas\nblessés. Le conducteur, soit C______, présentait des signes d'ébriété.\nd.b. Au Ministère public, B______ a précisé que la communication de la CECAL\nfaisait appel aux patrouilles disponibles. Une patrouille s'était annoncée. Ils en avaient\nfait de même, précisant qu'ils se trouvaient loin du lieu d'intervention, soit qu'ils se\nrendaient sur place mais n'arriveraient pas immédiatement. Leurs collègues avaient\ndemandé du renfort.\nElle avait coupé la sirène juste avant l'intersection entre la rue de Berne et la rue des\nAlpes afin de faire moins de bruit à leur arrivée sur les lieux. Il s'agissait d'une part de\nne pas ajouter du bruit à celui qui régnait sur le lieu de l'intervention et, d'autre part, de\nleur permettre de mieux entendre les communications radio à l'intérieur du véhicule.\nElle avait dit à A______ qu'elle allait couper la sirène pour qu'il en ait connaissance,\nmais n'attendait pas qu'il l'y autorise. Elle était consciente de couper la sirène avant un\n\nP/10521/2015\n-7-\n\n"}