{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2122346?doc=", "Checksum": "69808807355608404b418cd495af66ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0003/JTDP_000381_2017_P_10521_2015.pdf", "Checksum": "5a5e2cca203146a124c2bc6863d6249b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10521/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LCR.90"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:07", "Checksum": "a75ecb636b5d7866ab508ddcb68127d2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015\nRegeste:\nLCR.90\n\nqu'ils se trouvaient sur la route de Meyrin, les gendarmes présents sur place avaient\ndemandé rapidement des renforts, en disant que la situation dégénérait. A leur manière\nde s'exprimer, il avait compris que la situation présentait une certaine urgence. La\nCECAL avait répercuté l'appel et demandé plusieurs patrouilles en renfort. Eux-mêmes\nne s'étaient pas tout de suite annoncés, vu la distance qui les séparait du lieu de\nl'évènement. Toutefois, constatant qu'aucune patrouille ne s'annonçait, ils avaient\ninformé la CECAL qu'ils se rendaient sur les lieux, puis ils avaient enclenché la sirène\net les feux bleus et il avait accéléré.\nSur la rue de Berne, quelques mètres avant l'intersection avec la rue des Alpes, une\nseconde ou deux avant qu'ils ne s'engagent dans le carrefour, B______ avait coupé la\nsirène de sa propre initiative, tout en laissant les feux bleus, sans qu'ils en aient parlé\navant et sans motiver son geste. Bien qu'un délai d'une à deux secondes s'était écoulé\nentre le moment où le bouton était pressé et la coupure effective de la sirène, celle-ci\nétait effectivement coupée lorsqu'il s'était engagé dans le carrefour.\nA l'approche de l'intersection, il avait freiné et la voiture de patrouille avait ralenti. Il\ns'était engagé dans le carrefour à vitesse réduite, soit entre 15km/h et 20 km/h. B______\nlui avait alors dit : « Fais gaffe, il y a une voiture à droite ! ». Il avait tourné la tête et\navait vu, à une dizaine de mètres, une voiture qui arrivait depuis les quais en direction\nde la gare. Dans une manœuvre d'évitement, il avait tourné le volant à gauche et appuyé\nsur l'accélérateur. Le temps que le moteur réagisse, la voiture avait accéléré après une\nseconde. Le véhicule qui roulait sur la rue des Alpes avait percuté la voiture de\npatrouille sur la droite, à hauteur du coffre. Sous l'effet du choc, la voiture de patrouille\navait fait un tête-à-queue et s'était immobilisée de l'autre côté du carrefour. Il s'était\nenquis de l'état de santé des autres personnes impliquées. Le conducteur de l'autre\nvéhicule était un peu excité et il avait pensé qu'il était peut-être en état d'ivresse.\nA______ estimait avoir pris toutes les mesures de prudence nécessaires, étant donné\nqu'il avait ralenti avant de s'engager dans le carrefour. D'après lui, le fait que la sirène\nait été coupée n'avait pas joué de rôle dans l'accident car C______ avait dû l'entendre\navant qu'elle ne soit coupée. En outre, si ce dernier avait été dans son état normal, il\naurait largement pu éviter la collision, étant précisé que les feux bleus, qui se reflétaient\ndans les nombreuses vitrines environnantes, étaient très visibles.\nc.b. Au Ministère public, A______ a ajouté qu'après avoir emprunté la rue de la\nServette et la rue de Chantepoulet, il avait fortement ralenti pour prendre le virage dans\nla rue de Berne. Il avait à nouveau accéléré puis freiné à l'approche du carrefour avec la\nrue des Alpes. B______ lui avait dit qu'elle allait couper la sirène au moment où elle\nl'avait fait. Il lui avait répondu quelque chose comme « oui » ou « ok ». Il ne se\nsouvenait pas de la couleur des feux au moment où la sirène avait été coupée, mais ils\nétaient à environ vingt mètres du carrefour. Il avait continué sa route sans modifier son\nallure. La sirène ne fonctionnait plus lorsqu'il s'était engagé dans le carrefour. Elle avait\ndû cesser d'émettre à hauteur du passage pour piétons. Au moment de s'engager dans le\ncarrefour, il avait regardé à droite et n'avait vu personne. Juste avant le choc, B______\nlui avait signalé qu'une voiture arrivait. Il avait tourné la tête et l'avait vue. Il n'était pas\nen mesure de dire à quelle vitesse roulait le véhicule de C______ car il l'avait vu au\n\nP/10521/2015\n-6-\n\n"}