{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2122346?doc=", "Checksum": "69808807355608404b418cd495af66ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0003/JTDP_000381_2017_P_10521_2015.pdf", "Checksum": "5a5e2cca203146a124c2bc6863d6249b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10521/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LCR.90"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:07", "Checksum": "a75ecb636b5d7866ab508ddcb68127d2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015\nRegeste:\nLCR.90\n\nb. Le rapport de l'IGS du 4 septembre 2015 a fait état de divers documents et pièces en\nrelation avec les faits susmentionnés, notamment :\n- Les images de vidéosurveillance, dont l'analyse confirmait que la voiture de patrouille\ns'était engagée dans l'intersection alors que la signalisation était à la phase rouge pour\nson sens de marche et que A______ avait choisi de continuer sa route et d'obliquer\nlégèrement à gauche pour tenter d'éviter le choc. La voiture de patrouille avait\neffectivement fait un tête-à-queue avant de s'immobiliser de l'autre côté du carrefour, à\nl'angle nord, sur la rue de Berne. Le visionnement des images ne permettait pas de\nconstater une accélération évidente de la voiture de patrouille, mais ne pouvait\ncependant pas l'exclure.\n- Un CD-Rom sur lequel figuraient les enregistrements des communications radio\nrelatives à l'agression de la rue Sismondi et à l'accident impliquant A______ et\nB______. Il en ressortait notamment que la CECAL avait été informée à 01h46 qu'une\npersonne avait reçu des coups de couteau et était en train de se vider de son sang à la rue\nSismondi. L'opérateur de la CECAL avait immédiatement diffusé une réquisition. La\npatrouille n° 4______ s'était annoncée et avait été envoyée sur les lieux. A 01h48, les\npatrouilles n° 4______ et 5______ avaient annoncé qu'elles se trouvaient sur place.\nElles s'étaient enquises de l'arrivée des secours. L'opérateur de la CECAL leur avait\ndemandé de garder le maximum de témoins sur place. La patrouille n° 3______,\ncomposée de A______ et de B______, avait informé les agents présents sur les lieux\nqu'il s'agissait probablement de deux prostituées qui s'étaient disputées en début de\nsoirée au même endroit. A 01h53, l'officier de police de service avait avisé la CECAL\nqu'un accident impliquant une voiture de patrouille s'était produit à l'angle de la rue de\nBerne et la rue des Alpes.\nAucune demande pressante de renforts des premiers policiers arrivés sur place ne\nfigurait sur les enregistrements, mais le rapport de l'Inspection générale des services (ciaprès : IGS) précisait que deux communications simultanées pouvaient se superposer et\nseule l'une d'elles être enregistrée.\n- Une carte des lieux de l'accident, dont l'examen permettait de conclure que A______ et\nB______ n'avaient pas pu voir le véhicule conduit par C______ avant de dépasser\nl'angle de l'immeuble sis sur leur droite. La collision était survenue à environ quatrevingt mètres de la rue Sismondi, où se rendait la voiture de police.\nc.a. Entendu par l'IGS, A______ a expliqué que, durant la soirée du 29 avril 2015, il\npatrouillait en qualité de stagiaire avec sa collègue, B______, cheffe de patrouille. Ils\nétaient notamment intervenus avant 22h00 à la rue Sismondi en raison d'un conflit entre\ndeux prostituées. Plus tard dans la nuit, ils regagnaient le poste de police des Pâquis\ndepuis Satigny lorsqu'ils avaient entendu à la radio une demande d'intervention rapide\némanant de la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarmes (ci-après : CECAL)\nen raison d'une bagarre au couteau à la rue Sismondi. Il conduisait et B______ occupait\nle siège passager avant. Deux de leurs collègues avaient indiqué être disponibles et\ns'étaient rendus sur place. B______ et lui avaient pensé qu'il pouvait s'agir de la suite du\nconflit entre les deux prostituées au sujet duquel ils étaient intervenus plus tôt. Alors\n\nP/10521/2015\n-5-\n\n"}