{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2122346?doc=", "Checksum": "69808807355608404b418cd495af66ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0003/JTDP_000381_2017_P_10521_2015.pdf", "Checksum": "5a5e2cca203146a124c2bc6863d6249b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10521/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LCR.90"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:07", "Checksum": "a75ecb636b5d7866ab508ddcb68127d2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015\nRegeste:\nLCR.90\n\nPâquis. A______, accompagné de sa collègue B______, passagère avant, effectuait une\ncourse urgente suite à la demande de renforts d'un collègue occupé avec une agression\nau couteau à la rue Sismondi. A______ circulait sur la rue de Berne en direction de la\nrue De-Monthoux, feux bleus enclenchés, et a franchi l'intersection avec la rue des\nAlpes à vitesse réduite, alors que le feu était rouge pour lui. Apercevant sur sa droite le\nvéhicule conduit par C______, lequel ne réduisait pas sa vitesse, A______ a accéléré\nafin d'éviter le choc. Malgré cela, l'avant de la voiture de C______ a heurté le flanc\narrière droit de la voiture de police. C______ transportait également une passagère\navant, D______. La route était sèche et plate, les conditions météorologiques bonnes et\nla visibilité normale, compte tenu de la nuit et de l'éclairage artificiel permanent.\nAucune trace de freinage ou de ripage n'était visible sur la chaussée. La collision n'a\noccasionné que des dégâts matériels. La vitesse était limitée à 50km/h sur ce tronçon.\na.b. A teneur du rapport d'accident de la Brigade de sécurité routière (ci-après : BSR)\ndu 22 mai 2015, la vitesse de la voiture de patrouille au moment du heurt était de\n18 km/h.\na.c. Le journal des évènements du 30 avril 2015 rapporte un conflit survenu vers\n01h47 à la rue Sismondi, dans le quartier des Pâquis, au cours duquel une femme avait\nreçu un coup de couteau ou de tesson de bouteille et perdu beaucoup de sang. Plusieurs\npatrouilles de police, l'officier de police de service, la brigade de police technique et\nscientifique et un médecin légiste s'étaient rendus sur les lieux. Il était également fait\nétat de l'accident de la circulation intervenu à 01h56 à l'intersection entre la rue des\nAlpes et la rue de Berne, impliquant la voiture de police conduite par A______.\na.d. La première analyse des images de vidéosurveillance a permis de confirmer que\nC______ bénéficiait de la phase de signalisation verte au moment de franchir le\ncarrefour. Il avait freiné peu avant le choc, sans toutefois pouvoir éviter la collision avec\nla voiture de police, laquelle avait effectivement traversé le carrefour à la phase de\nsignalisation rouge, puis avait dévié sur la gauche juste avant la collision, sans que l'on\nne puisse toutefois déterminer avec certitude une accélération.\na.e. D'après les résultats du test de l'éthylomètre, C______ présentait un taux d'alcool\ndans le sang de 0.68 ‰ à 02h19.\na.f. Il ressort du relevé détaillé de l'enregistreur de données RAG2000 équipant la\nvoiture de gendarmerie que l'avertisseur à deux sons alternés avait été coupé environ\ntrente mètres et dix secondes avant l'immobilisation totale du véhicule. Durant les vingt\nderniers mètres parcourus par le véhicule de patrouille, la vitesse avait très\nprogressivement diminué de 37 km/h à 30 km/h. Entre les septième et sixième derniers\nmètres, elle avait soudainement chuté de 30 km/h à 18km/h en l'espace d'une seconde,\npuis augmenté de 11 km/h à 18 km/h entre les sixième et quatrième derniers mètres\nparcourus, sans que le frein de service ne soit utilisé. Celui-ci n'avait été actionné que\nsur les trois derniers mètres avant l'arrêt du véhicule, distance sur laquelle la vitesse\navait diminué de 17 km/h à 0 km/h.\n\nP/10521/2015\n-4-\n\n"}