{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-04-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2122346?doc=", "Checksum": "69808807355608404b418cd495af66ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10521-2015_2017-04-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0003/JTDP_000381_2017_P_10521_2015.pdf", "Checksum": "5a5e2cca203146a124c2bc6863d6249b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10521/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LCR.90"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:07", "Checksum": "a75ecb636b5d7866ab508ddcb68127d2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.04.2017 P/10521/2015\nRegeste:\nLCR.90\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\nDU TRIBUNAL DE POLICE\n\nChambre 5\n\n10 avril 2017\n\nMINISTÈRE PUBLIC\ncontre\nA______, né le ______ 1987, domicilié ______, prévenu, assisté de Me Robert\nASSAEL\n\nB______, née le ______ 1989, domiciliée ______, prévenue, assistée de Me Miguel\nOURAL\n\nSiégeant : Isabelle CUENDET, présidente, Fanny HOSTETTLER, greffière-juriste\ndélibérante, Céline DELALOYE JAQUENOUD, greffière\nP/10521/2015\n-2-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :\nLe Ministère public conclut au maintien de ses ordonnances pénales du\n23 décembre 2016.\nMe Miguel OURAL, Conseil de B______, conclut à l'acquittement de sa cliente.\nMe Robert ASSAEL, Conseil de A______, conclut à l'acquittement de son client, en\nvertu de l'art. 100 ch. 4 LCR.\n***\nVu l'opposition formée le 30 décembre 2016 par A______ à l'ordonnance pénale du\nMinistère public du 23 décembre 2016, notifiée le 27 décembre 2016;\nVu l'opposition formée le 5 janvier 2017 par B______ à l'ordonnance pénale du\nMinistère public du 23 décembre 2016, notifiée le 27 décembre 2016;\nVu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité\nde l'ordonnance pénale et de l'opposition;\nAttendu que les ordonnances pénales et les oppositions sont conformes aux\nprescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP.\n***\nEN FAIT\nA.a. Par ordonnance pénale du 23 décembre 2016, il est reproché à A______ une\nviolation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 de la Loi\nfédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) pour avoir, à\nGenève, le 30 avril 2015 à 01h56, à l'intersection entre la rue des Alpes et la rue de\nBerne, alors qu'il circulait au volant d'un véhicule de la gendarmerie immatriculé\n1______ en direction de la rue De-Monthoux, feux bleus enclenchés, omis d'observer la\nprudence nécessaire en franchissant le carrefour malgré la signalisation lumineuse en\nphase rouge pour son sens de marche, provoquant ainsi une collision entre le flanc\narrière droit de son véhicule et l'avant du véhicule immatriculé 2______ au volant\nduquel circulait C______, étant précisé que ce dernier bénéficiait de la phase de\nsignalisation verte.\nb. Par ordonnance pénale du 23 décembre 2016, il est reproché à B______ une\nviolation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR pour\navoir, dans les mêmes circonstances que celles visées sous point A.a., gêné la conduite\nd'urgence de A______ en arrêtant la sirène à deux sons alternés alors que celui-ci\ns'apprêtait à franchir l'intersection entre la rue de Berne et la rue des Alpes, malgré la\nsignalisation lumineuse en phase rouge pour leur sens de marche.\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier.\na.a. Un accident s'est produit le 30 avril 2015 à 01h56 entre la voiture de patrouille\nn° 3______ conduite par le gendarme A______ et une voiture de tourisme conduite par\nC______, à l'intersection entre la rue des Alpes et la rue de Berne, dans le quartier des\n\nP/10521/2015\n-3-\n\n"}