A teneur de l'art. 49 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse (CO;
RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie
et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.

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