Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif
que l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du jugement
que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF
127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d).