{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-06-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10514-2023_2024-06-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3337424?doc=", "Checksum": "e877bbff333445baca7ba24e4bd53044"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10514-2023_2024-06-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0006/JTDP_000680_2024_P_10514_2023.pdf", "Checksum": "cc11d17610157d8e06edb9f863cb1490"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10514/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.180"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:24:42", "Checksum": "d51e91c86a16bf765968e8dcee6b0af7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023\nRegeste:\nCP.180\n\n P/10514/2023\n-8-\n\nIl semble ainsi que, consécutivement aux faits, la plaignante n’a pas été alarmée, si\nbien que les menaces proférées n’ont pas atteint leur but. Seule une tentative sera\ndonc retenue.\nLe prévenu sera ainsi déclaré coupable de tentative de menaces au sens des art. 22\nCP cum 180 al. 1 et 2 let. a CP.\n1.2.3. S’agissant des faits du 8 mai 2023, le Tribunal retient que, ce jour-ci, le\nprévenu a adressé un courriel à son fils contenant notamment les propos suivants\nau sujet de la partie plaignante « je ne l’achèverais pas d’un coup, mais comme elle\nm’a fait souffrir, il faut qu’elle paye ses méchancetés ».\nCela ressort tant du dossier que des aveux mêmes du prévenu à la police, au\nMinistère public et à l'audience de jugement.\nLe prévenu a par ailleurs expliqué qu’en s’adressant à son fils, il voulait que celuici intervienne auprès de sa mère car il était le seul à pouvoir le faire.\nA noter qu’au regard de la jurisprudence précitée, une menace peut être effectuée\npar un intermédiaire et ainsi rapportée de manière indirecte par un tiers.\nLe prévenu a donc escompté, voire à tout le moins accepté, l’éventualité que son\nfils communique le contenu de son courriel à la partie plaignante. Son\ncomportement apparaît ainsi réalisé, à tout le moins sous l’angle du dol éventuel.\nLe Tribunal relève enfin que les menaces ont atteint leur objectif, à savoir de créer\nune alarme chez la partie plaignante puisque celle-ci a déposé plainte pénale à la\npolice le lendemain des faits.\nAinsi, le prévenu sera également déclaré coupable de menaces au sens de l'art. 180\nal. 1 et 2 let. a CP.\nPeine\n2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il\nprend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi\nque l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la\ngravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le\ncaractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la\nmesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte\ntenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).\n2.1.2. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine\npécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.\nLe juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale,\nle jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Le juge peut\nexceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l’auteur le\njustifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d’un minimum de 10\nfrancs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.\nIl fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de\nl’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de\n\nP/10514/2023\n-9-\n\n"}