{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-06-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10514-2023_2024-06-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3337424?doc=", "Checksum": "e877bbff333445baca7ba24e4bd53044"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10514-2023_2024-06-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0006/JTDP_000680_2024_P_10514_2023.pdf", "Checksum": "cc11d17610157d8e06edb9f863cb1490"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10514/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.180"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:24:42", "Checksum": "d51e91c86a16bf765968e8dcee6b0af7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023\nRegeste:\nCP.180\n\nC. a.a. A l'audience de jugement, A______ et X______ ont tous deux déposé des\nrequêtes en indemnisation et des chargés de pièces y relatifs, tendant\nrespectivement au paiement de CHF 4'740.30 avec intérêts à 5% l'an dès le 4 mai\n2023 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la\nprocédure et au paiement de CHF 4'561.25 à titre d'indemnité pour frais de défense.\na.b. A______ a par ailleurs produit deux courriels supplémentaires adressés par\nX______, l'un à C______ en date du 7 mai 2023 et l'autre à A______ en date du 15\nmai 2024.\nElle a en outre fourni au Tribunal un certificat médical établi le 15 mai 2024 par le\nDr D______. Il en ressort que A______ présente un état de perturbation\némotionnelle en lien avec la situation conflictuelle qu'elle traverse avec son mari.\nDepuis juillet 2023, elle avait été prise en charge pour une fibrillation auriculaire\nayant nécessité la réalisation d'une cardioversion par choc électrique externe à deux\nreprises.\nElle a enfin versé à la procédure le dispositif du jugement du Tribunal de première\ninstance rendu le 15 avril 2024 dans le cadre de la procédure l'opposant à X______.\nb. X______ a maintenu qu'il contestait avoir tenu, le 4 mai 2023, les propos retenus,\nsoit \"si je te touche je vais t'achever et si je ne le fais pas, c'est pour ton fils\". À\ncette date-là, A______ cherchait à le provoquer. La seule chose qu'il avait dite était\nqu'il allait s'adresser à leur fils pour que de ce dernier agisse et raisonne sa mère.\nS'agissant des courriels adressés à C______, il en avait envoyé un premier, très\ncourt, resté sans réponse. Il en avait donc adressé un second, très agressif, pour le\nfaire réagir. Il avait dit n'importe quoi mais il reconnaissait tout de même avoir écrit\nces termes. Il voulait que leur fils raisonne A______ mais n'avait pas le souhait\nparticulier que celui-ci transmette le contenu de l'email. Il pensait que leur fils avait\ncontacté A______, la convaincant de porter plainte.\nIl a enfin réitéré ne pas avoir relu le procès-verbal d'audition du 10 mai 2023 car il\nn'avait pas ses lunettes.\nc. A______ a indiqué que les querelles avec son époux s'étaient étalées sur de\nnombreuses années et s'étaient empirées lorsque X______ s'était isolé à la\nmontagne. Tout cela avait engendré chez elle une arythmie.\nElle a par ailleurs confirmé qu'après que son mari lui ait dit \"si je te touche je vais\nt'achever et si je ne le fais pas, c'est pour ton fils\", elle avait continué à lui faire des\nreproches. Après qu'il se soit adressé à elle en ces termes, elle l'avait par ailleurs\npris par le menton et lui avait dit de la regarder dans les yeux quand il lui parlait.\nElle avait bien sûr pris les propos tenus par son époux le 4 mai 2023 au sérieux et\navait eu peur. Le soir-même, elle était partie 2 ou 3 jours chez une amie. Elle n'était\nrevenue que le dimanche, une fois qu'elle le savait parti.\nD. X______, né le ______ 1940 en Tunisie, est de nationalité française et titulaire d'un\npermis C. Il est séparé de son épouse. Il touche une rente de retraite mensuelle de\n\nP/10514/2023\n-6-\n\n"}