{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-06-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10514-2023_2024-06-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3337424?doc=", "Checksum": "e877bbff333445baca7ba24e4bd53044"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10514-2023_2024-06-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2024/0006/JTDP_000680_2024_P_10514_2023.pdf", "Checksum": "cc11d17610157d8e06edb9f863cb1490"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10514/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.180"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:24:42", "Checksum": "d51e91c86a16bf765968e8dcee6b0af7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 03.06.2024 P/10514/2023\nRegeste:\nCP.180\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL DE POLICE\n\nChambre 24\n\n3 juin 2024\n\nMINISTÈRE PUBLIC\n\nMadame A______, partie plaignante, assistée de Me B______\n\ncontre\n\nMonsieur X______, né le ______ 1940, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me\nSamir DJAZIRI\n\nSiégeant : M. Vincent LATAPIE, président, Mme Juliette STALDER, greffière\nP/10514/2023\n-2-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :\n\nLe Ministère public conclut au maintien de son ordonnance pénale, soit que le Tribunal\ndéclare X______ coupable de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), le condamne à une\npeine pécuniaire de 40 jours-amende, fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-, le mette\nau bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans et condamne X______ aux frais de\nla procédure.\n\nMe B______, conseil de A______, plaide et conclut à ce qu'un verdict de culpabilité soit\nrendu sur tous les chefs d'accusations et à ce qu'il soit fait bon accueil à ses conclusions\nciviles et en indemnisation.\n\nMe Samir DJAZIRI, conseil de X______, plaide et conclut à l'acquittement de son\nmandant et au bon accueil de ses conclusions en indemnisation. Il conclut à ce que la\npartie plaignante soit déboutée de ses conclusions y compris sous l'angle de 433 CPP.\n\n*****\n\nVu l'opposition formée le 23 novembre 2023 par X______ à l'ordonnance pénale rendue\npar le Ministère public le 17 novembre 2023;\n\nVu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 11 décembre\n2023;\n\nVu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur\nla validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;\n\nAttendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art.\n352, 353 et 354 CPP;\nPAR CES MOTIFS,\nLE TRIBUNAL DE POLICE\n\nstatuant sur opposition :\n\nDéclare valables l'ordonnance pénale du 17 novembre 2023 et l'opposition formée contre\ncelle-ci par X______ le 23 novembre 2023.\n\net statuant à nouveau :\n\nEN FAIT\nA. Par ordonnance pénale du 17 novembre 2023, valant acte d'accusation, il est\nreproché à X______ d'avoir, à Genève:\n Le 4 mai 2023, lors d'une dispute, déclaré à A______ \"si je te touche je vais\nt'achever et si je ne le fais pas, c'est pour ton fils\", l'alarmant de la sorte;\n\nP/10514/2023\n-3-\n\n"}