A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d'usage ou d'usufruit
au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2.1. Le prévenu, à l'audience de jugement, a reconnu l'intégralité des faits découlant
de l'acte d'accusation