Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu du chef des
infractions retenues à son encontre dans son acte d'accusation et requiert le prononcé
d'une peine privative de liberté de 36 mois, assortie du sursis partiel, la partie ferme de
la peine devant être fixée à 12 mois, le solde étant suspendu avec un délai d'épreuve de
3 ans, le sursis étant assorti d'une règle de conduite consistant en la poursuite du
traitement ambulatoire ordonné au titre des mesures de substitution. Il se réfère à
l'annexe de l'acte d'accusation s'agissant des confiscations et restitutions, étant précisé
que le passeport du prévenu, saisi au titre des mesures de substitution, pourra lui être