{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10476-2012_2014-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2116901?doc=", "Checksum": "af67ac7d81e4390120a8f376bb72a2ef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10476-2012_2014-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2014/0001/JTCO_000165_2014_P_10476_2012.pdf", "Checksum": "ae1624fbb3c80823253478d238374312"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10476/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.122 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:08:00", "Checksum": "24e3fa01279a08323e76a34b18c5591d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012\nRegeste:\nCP.122 CP\n\navait nécessairement conscience de ce que celles-ci – une fois tirées d'affaire –\nseraient forcément marquées dans leurs chairs pour leur vie durant, sinon pouvait\nescompter sur le fait que celles-ci perdissent la vue, leurs yeux étant brûlés. Sa\nconscience de la gravité objective des dégâts qu'il allait causer se traduit par sa\nconnaissance de l'acide détenu – utilisé pour déboucher des éviers – et la manière\ndont l'intéressé s'est lui-même protégé la main pour ne pas risquer d'être brûlé par\ndes projections d'acide à partir du moment où il a quitté sa cuisine pour aller à la\nrencontre des victimes. Le résultat illicite convoité a été atteint et les conséquences\ndes gestes du prévenu ont été dévastatrices tant pour la santé immédiate des\nvictimes qu'à l'égard de l'atteinte portée à leurs psychisme et rapports sociaux.\nLe Tribunal estime également que le prévenu aurait eu les moyens d'agir autrement\ndans la mesure où la clé de ses problèmes avait trait à ses rapports avec la mère de\nson enfant. Le prévenu a certainement agi pour évacuer le \"problème\" causé par le\nconflit relatif à sa prise en charge de son enfant, auquel il est très attaché, et qui l'a\nremis en cause dans ses capacités parentales, alors que ce conflit a été\nprincipalement nourri par la partie plaignante B______, soutenue en cela par la\npartie plaignante A______. Néanmoins, pour autant que les remontrances, remises\nen question, exigences, insistances et dénonciations de la mère de I______ n'étaient\npas toujours fondées, le prévenu aurait eu la possibilité de se faire aider dans le but\nde tenter de dénouer ce conflit, comme il avait déjà su le faire par le passé.\nSon état d'angoisse généralisée, juxtaposé au trouble explosif intermittent de\nsévérité légère à modéré – selon les conclusions de l'expert, dont il n'y pas lieu de\ns'écarter – ont certainement été de nature, à un moment donné et vu l'accumulation\nde tensions, respectivement le sentiment d'impasse éprouvé par le prévenu, à\nobscurcir un peu son appréciation de la situation sur le plan volitif. C'est la raison\npour laquelle sa faute doit être légèrement modulée en fonction d'une responsabilité\nrestreinte.\nCela dit, même en ayant agi dans le cadre d'un \"pétage de plomb\" comme le\nprévenu l'a qualifié, soit dans une situation de stress difficilement supportable pour\nlui selon l'expert, la disproportion entre les problèmes vécus par l'intéressé et le\nmoyen employé pour blesser grièvement et durablement les victimes se doit d'être\nrelevée.\nIl y a par ailleurs concours réel et d'infractions, ce qui porte le plafond de la peinemenace à 15 ans.\nLe prévenu jouit d'une bonne situation personnelle, même si celle-ci est tendue sur\nle plan financier. Il n'a aucun antécédent judiciaire. Doit être relevé à son actif ses\nqualités de père – son dérapage avec I______ ne comptant pas au-regard de son\ninvestissement dans sa fonction parentale – ainsi que ses capacités de travailleur.\nLe Tribunal relève encore la bonne collaboration du prévenu dans le cadre de\nl'enquête, le respect scrupuleux des mesures de substitution mises en place une fois\nsa liberté provisoire obtenue et sa propre prise en charge, tout comme les regrets\ndont il a constamment fait part et les remords manifestés quant aux conséquences\n\nP/10476/2012\n- 44 -\n\n"}