{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10476-2012_2014-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2116901?doc=", "Checksum": "af67ac7d81e4390120a8f376bb72a2ef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10476-2012_2014-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2014/0001/JTCO_000165_2014_P_10476_2012.pdf", "Checksum": "ae1624fbb3c80823253478d238374312"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10476/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.122 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:08:00", "Checksum": "24e3fa01279a08323e76a34b18c5591d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012\nRegeste:\nCP.122 CP\n\n l'alarmer, alors même que le précité était déjà aveuglé. De retour auprès de la partie\nplaignante B______, qui avait chuté à terre, aveuglée, sous l'effet du coup et de\nl'acide reçus, le prévenu a encore brandi son couteau, disant à celle-ci \"je t'aurai\nsalope\", et lui a donné à tout le moins un coup de pied dans le bas du dos ou le\nflanc.\nLe prévenu, en agissant de la sorte, devait également escompter qu'il allait abîmer\nles véhicule stationnés dans les environs, des plaintes ayant été déposées en temps\nutile par quatre détenteurs.\n2.2. La qualification de ces faits, telle que retenue dans l'acte d'accusation, consacre\nune correcte application du droit au vu de la jurisprudence rappelée ci-avant. Il est,\nen particulier, indéniable que l'ensemble des lésions causées à la partie plaignante\nB______ et leurs conséquences doivent être considérées comme graves.\nL'intéressée, à la suite de l'atteinte subie, a en effet été hospitalisée pendant\nquasiment un mois et demi, alors qu'elle endure toujours passablement de\nsouffrances consécutives aux lésions qui lui ont été infligées. Elle conservera à vie\ndes cicatrices conséquentes et disgracieuses sur sa jambe droite, qui l'entravent dans\nsa vie quotidienne, s'agissant déjà seulement de son habillement. L'entorse non\ndétectée puis soignée tardivement à la cheville droite laisse celle-ci fragile, ce qui\ngêne toujours la partie plaignante B______ dans ses déplacements. Enfin, en raison\ndes projections d'acide qui ont atteint son œil droit, son champs de vision en a été\nrétréci et ne peut être pleinement corrigé par le port de lunettes ou de lentilles.\nPartant, le prévenu, qui a agi avec une pleine intention, par dol direct, doit être\nreconnu coupable de lésions corporelles graves commises au détriment de la partie\nplaignante A______ au sens de l'art. 122 al. 2 CP et de la partie plaignante\nB______ au sens de l'art. 122 al. 3 CP, tout comme de menaces (art. 180 al. 1 CP)\nenvers chacune d'elles, enfin de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP),\ns'agissant des dégâts qu'il a causés aux véhicules considérés.\n3. 3.1. Selon l'art. 48 lit. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des\nactes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait\nl'attendre de lui.\nCette circonstance atténuante suppose une prise de conscience du caractère\nrépréhensible de l'infraction et un changement d'état d'esprit sincère du délinquant,\nqu'une bonne collaboration à l'enquête n'implique pas nécessairement. C'est\npourquoi la circonstance atténuante du repentir sincère, d'une part, et la bonne\ncollaboration à l'enquête, d'autre part, sont deux éléments à décharge en principe\ndistincts, qui peuvent du reste entrer en concours (cf. sous l'empire des art. 63 et 64\naCP, ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 205/206). Pour bénéficier de la circonstance\natténuante prévue à l'art. 48 lit. d CP, l'auteur doit avoir adopté un comportement\nparticulier, méritoire, désintéressé et durable, qui constitue la preuve concrète d'un\nrepentir sincère. Il doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de\nrepentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer\nle tort qu'il a causé. Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la\nmenace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère; il s'inspire de\n\nP/10476/2012\n- 41 -\n\n"}