{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10476-2012_2014-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2116901?doc=", "Checksum": "af67ac7d81e4390120a8f376bb72a2ef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10476-2012_2014-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2014/0001/JTCO_000165_2014_P_10476_2012.pdf", "Checksum": "ae1624fbb3c80823253478d238374312"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10476/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.122 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:08:00", "Checksum": "24e3fa01279a08323e76a34b18c5591d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012\nRegeste:\nCP.122 CP\n\n1.2. Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé\nou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de\ntrois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.\nSur le plan objectif, l'infraction de menaces suppose la réalisation de deux\nconditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une\nmenace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte\nde la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance\npsychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (cf. arrêt\n6B_192/2012 du 10 septembre 2012 consid. 1.1). L'exigence d'une menace grave\ndoit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît\nobjectivement d'une importance trop limitée pour justifier la répression pénale\n(CORBOZ, op.cit., n. 9 ad art. 180 CP). En second lieu, il faut que la victime ait été\neffectivement alarmée ou effrayée. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel\nest suffisant.\n1.3. A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors\nd'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d'usage ou d'usufruit\nau bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois\nans au plus ou d'une peine pécuniaire.\n2.1. Le prévenu, à l'audience de jugement, a reconnu l'intégralité des faits découlant\nde l'acte d'accusation – même si quelques petites \"zones d'ombre\" subsistent,\ns'agissant, par exemple, de la quantité d'acide versée dans le récipient employé par\nl'intéressé, de son arrivée sur les lieux de l'agression, du nombre de gestes effectués\nenvers les victimes ou des mots interjetés à l'attention de la partie plaignante\nB______, aucun élément objectif permettant, sous cet angle, de trancher les\nversions soutenues par l'une ou l'autre des parties, alors même que celles-ci n'ont en\ndéfinitive pas d'influence prépondérante sur l'issue de la cause –, tout comme les\nqualifications juridiques retenues par le Ministère public, s'agissant en particulier de\nla gravité des lésions causées à la partie plaignante précitée.\nLe Tribunal fait ainsi siens la description des faits découlant de l'acte d'accusation,\nrespectivement le contexte mis en lumière au travers de l'instruction de la cause.\nIl est ainsi établi que les agissements reprochés au prévenu, ayant eu cours en fin\nd'après-midi du lundi 23 juillet 2012 à l'encontre des parties plaignantes A______\net B______, sont à rattacher aux difficultés éprouvées par l'intéressé dans le bon\ndéroulement des relations parentales concernant I______, son fils, qui allait avoir\n15 ans à l'époque. Le prévenu et I______ s'apprêtaient à partir à la fin de la semaine\nen question en vacances d'été en Italie, alors que la partie plaignante B______ avait\népuisé son droit de visite sur son enfant, s'agissant de la moitié de ses vacances\nscolaires. Les difficultés précitées avaient resurgi aux alentours du mois de mai\nprécédent, période durant laquelle, d'une part, il avait été mis fin à l'action\néducative (AEMO) dont avait bénéficié le prévenu – ce qui fonde le constat que le\nprévenu avait profité, à ce titre, d'un bon encadrement durant les mois passés,\nlequel avait porté ses fruits en ce qui concernait ses relations avec I______ –,\n\nP/10476/2012\n- 39 -\n\n"}