{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10476-2012_2014-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2116901?doc=", "Checksum": "af67ac7d81e4390120a8f376bb72a2ef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10476-2012_2014-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2014/0001/JTCO_000165_2014_P_10476_2012.pdf", "Checksum": "ae1624fbb3c80823253478d238374312"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10476/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.122 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:08:00", "Checksum": "24e3fa01279a08323e76a34b18c5591d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 19.12.2014 P/10476/2012\nRegeste:\nCP.122 CP\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nJUGEMENT\n\nDU TRIBUNAL CORRECTIONNEL\n\nChambre 9\n\n19 décembre 2014\n\nMINISTÈRE PUBLIC,\n\nMonsieur A______, partie plaignante, assisté de Me AJ______,\n\nMadame B______, partie plaignante, assistée de Me AK______,\n\nMonsieur C______, partie plaignante,\n\nMadame D______, partie plaignante,\n\nMadame E______, partie plaignante,\n\nMadame F______, partie plaignante,\n\ncontre\n\nMonsieur G______, prévenu, né le ______ 1968, domicilié ch. H______37, 1212\nGrand-Lancy, assisté de Me AL______ et Me AM______,\n\nSiégeant : M. Vincent FOURNIER, président, M. Stéphane ZEN-RUFFINEN,\njuge, et Mme Lorella BERTANI, juge suppléante; Mme Jessica GOLAY, greffière.\nP/10476/2012\n-2-\n\nCONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :\n\nLe Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu du chef des\ninfractions retenues à son encontre dans son acte d'accusation et requiert le prononcé\nd'une peine privative de liberté de 36 mois, assortie du sursis partiel, la partie ferme de\nla peine devant être fixée à 12 mois, le solde étant suspendu avec un délai d'épreuve de\n3 ans, le sursis étant assorti d'une règle de conduite consistant en la poursuite du\ntraitement ambulatoire ordonné au titre des mesures de substitution. Il se réfère à\nl'annexe de l'acte d'accusation s'agissant des confiscations et restitutions, étant précisé\nque le passeport du prévenu, saisi au titre des mesures de substitution, pourra lui être\nrestitué. Il demande, enfin, que le prévenu soit condamné aux frais de la procédure.\n\nA______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité du prévenu du\nchef des infractions retenues à l'encontre de celui-ci dans l'acte d'accusation, sans\ncirconstances atténuantes, et persiste dans ses conclusions civiles.\n\nB______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité du prévenu du\nchef des infractions retenues à l'encontre de celui-ci dans l'acte d'accusation, sans\ncirconstances atténuantes, et persiste dans ses conclusions civiles.\n\nG______, par la voix de Me AM______, conclut, sa culpabilité étant reconnue au\nbénéfice d'une responsabilité faiblement restreinte et avec la circonstance atténuante du\nrepentir sincère, à ce que celle-ci soit sanctionnée par une peine privative de liberté\nconforme aux réquisitions du Ministère public, étant précisé que la peine ferme à subir\nne devrait pas excéder 6 mois, le sursis devant être assorti d'une règle de conduite telle\nque préconisée par le Ministère public. Il admet dans son principe la réparation du tort\nmoral sollicitée par les parties plaignantes A______ et B______, s'en rapportant à\njustice quant à sa quotité. En ce qui concerne les conclusions civiles liées au dommage\nmatériel allégué par la partie plaignante A______, il conclut à ce que celle-ci soit\ndéboutée, subsidiairement renvoyée à mieux agir au civil. En ce qui concerne celles de\nla partie plaignante B______, il y acquiesce. Il accepte également de prendre à sa charge\nles frais de justice.\n\nEN FAIT\nA. Par acte d'accusation du 30 septembre 2014, il est reproché à G______ d'avoir à\nGenève, plus précisément devant son domicile sis 37, chemin H______ au Grand-\nLancy, le lundi 23 juillet 2012 en fin d'après-midi, alors que l'intéressé et B______,\ndont il est séparé depuis plusieurs années, se querellaient régulièrement à propos de\nleur enfant I______, né le ______ 1997, qu'au début de l'été 2012, les tensions\nentre, d'une part, lui-même et, d'autre part, la précitée et son nouveau compagnon,\nA______, étaient devenues de plus en plus vives et que, dans ce contexte\nconflictuel, B______ et A______ avaient décidé de se rendre chez lui après que des\nmessages SMS avaient été échangés, A______, peu avant 18h00, l'ayant enjoint de\ndescendre :\n\nP/10476/2012\n-3-\n\n"}