{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10424-2023_2025-09-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/3428908?doc=", "Checksum": "cb2e91712246f57ae41e0b3a5e873192"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10424-2023_2025-09-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2025/0010/JTDP_001060_2025_P_10424_2023.pdf", "Checksum": "67ce7210ddfb6d8b7b928808d202f014"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10424/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 09.09.2025 P/10424/2023"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 09.09.2025 P/10424/2023"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 09.09.2025 P/10424/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.156; CP.173"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:43", "Checksum": "5a8fd3c5a35eb5382bc36397fd7fcd5c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 09.09.2025 P/10424/2023\nRegeste:\nCP.156; CP.173\n\nAttendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art.\n352, 353 et 354 CPP;\n\nP/10424/2023\n- 14 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLE TRIBUNAL DE POLICE\n\nstatuant sur opposition :\n\nDéclare valables l'ordonnance pénale du 14 mai 2025 et l'opposition formée contre celleci par D______ le 26 mai 2025.\n\nEt, statuant à nouveau et contradictoirement :\n\nDéclare D______ coupable d'extorsion et chantage [recte (art. 83 CPP) : de tentative\nd'extorsion et de chantage] s'agissant des faits des 16 juillet 2019, 29 janvier 2020 et 24\nseptembre 2022 (art. 156 ch. 1 CP cum art. 22 al. 1 CP).\n\nAcquitte D______ d'extorsion et chantage [recte (art. 83 CPP) : de tentative d'extorsion\net de chantage] s'agissant des faits des 16 décembre 2022, 26 décembre 2022, 5 avril 2023\net 11 avril 2023 (art. 156 ch. 1 CP cum art. 22 al. 1 CP).\n\nDéclare D______ coupable de diffamation s'agissant des propos tenus à F______ (art.\n173 ch. 1 CP).\n\nAcquitte D______ de calomnie (art. 174 ch. 1 CP) voire de diffamation (art. 173 ch. 1\nCP) pour le surplus.\n\nCondamne D______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP).\n\nFixe le montant du jour-amende à CHF 50.-.\n\nMet D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et\n44 CP).\n\nAvertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai\nd'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans\npréjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).\n\nInterdit à D______ de prendre contact, d'une quelconque manière, directement ou\nindirectement, avec B.A.______ et C.A.______, pour une durée de 3 ans (art. 67b al. 1 et\n2 CP).\n\nInterdit à D______ d'accéder à l'établissement L______ sis ______[GE], pour une durée\nde 3 ans (art. 67b al. 1 et 2 CP).\n\nInterdit à D______ de pénétrer dans l'immeuble sis ______[GE], siège de la société\nM______ SA pour une durée de 3 ans (art. 67b al. 1 et 2 CP).\n\nP/10424/2023\n- 15 -\n\nAvertit D______ que s'il enfreint les interdictions prononcées, l'art. 294 CP et les\ndispositions sur la révocation du sursis et sur la réintégration dans l'exécution de la peine\nsont applicables (art. 67c al. 9 CP).\n\nDéboute B.A.______ et C.A.______ de leurs conclusions en prononcé d'une interdiction\nde contact et interdiction géographique pour le surplus (art. 67b CP).\n\nCondamne D______ à payer à B.A.______ un montant de CHF 1'000.-, avec intérêts à\n5% dès le 12 mai 2023, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO).\n\nCondamne D______ à payer à C.A.______ un montant de CHF 1'000.-, avec intérêts à\n5% dès le 12 mai 2023, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO).\n\nDéboute B.A.______ et C.A.______ de leurs conclusions civiles pour le surplus.\n\nCondamne D______ aux 2/3 des frais de la procédure qui s'élèvent au total à CHF 2'071.-\n(art. 426 al. 1 CPP).\n\nCondamne l'Etat de Genève à verser à D______ un montant de CHF 3'724.20 TTC, à titre\nd'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de\nprocédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).\n\nRejette les conclusions en indemnisation de D______ pour le surplus (art. 429 CPP).\n\nCondamne D______ à verser à B.A.______ et C.A.______, conjointement et\nsolidairement, un montant de CHF 6'901.70 TTC, à titre de juste indemnité pour les\ndépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).\n\nRejette les conclusions en indemnisation de B.A.______ et C.A.______ pour le surplus\n(art. 433 CPP).\n\nOrdonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire\nsuisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions\n(art. 81 al. 4 let. f CPP).\n\nInforme les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du\nprésent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la\nnotification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe\ntriplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale\n(RTFMP; E 4.10.03).\n\nLa Greffière Le Président\n\nSéverine CLAUDET Antoine HAMDAN\n\nP/10424/2023\n- 16 -\n\nVu l'annonce d'appel formée par D______, laquelle entraîne la motivation écrite du\njugement (art. 82 al. 2 lit. B CPP).\n\nLE TRIBUNAL DE POLICE\n\nFixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'300.-.\n\nCondamne D______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF\n1'300.-.\n\nLa Greffière Le Président\n\nSéverine CLAUDET Antoine HAMDAN\n\nVoies de recours\n\nLes parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour\nmention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case\npostale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la\ncommunication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).\n\nSelon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration\nécrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place\ndu Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter\nde la notification du jugement motivé.\n\n"}