292 CP, se rend coupable d'insoumission à une décision de
l'autorité celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée sous la menace
de la peine prévue au présent article.
Selon la jurisprudence, l'infraction est intentionnelle et suppose la connaissance de
l'injonction, de sa validité et des conséquences pénales de l'insoumission. Le dol
éventuel suffit (ATF 119 IV 238 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 6B_547/2012 du
26 mars 2013 consid. 2.5; 6B_280/2010 du 20 mai 2010 consid. 3.1).
Des faits reprochés par B______
7.1.