Un coup de poing
dans la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de
l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau
sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle
et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a).
6. A teneur de l'art. 292 CP, se rend coupable d'insoumission à une décision de
l'autorité celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée sous la menace
de la peine prévue au présent article.
Selon la jurisprudence, l'infraction est intentionnelle et suppose la connaissance de
l'injonction, de sa validité et des conséquences pénales de l'insoumission.