{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2126944?doc=", "Checksum": "07f0038dd9b0619719afe654c5b110b2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0009/JTDP_000924_2018_P_10401_2016.pdf", "Checksum": "67d5c4f75f83e9775bd16a8d2227db7a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10401/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.292"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:11", "Checksum": "439140f9b469aea9c258575e55ad5a7a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016\nRegeste:\nCP.292\n\nissue que dans la commission de l'infraction (ATF 107 IV 94 consid. 4a; 83 IV 187, JdT\n1958 IV 6; arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 3).\n10.1.3. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de\nCHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP).\nLe juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné\nne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et\nde trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP).\nLe juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de\nla situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3\nCP).\n10.1.4. A teneur de l'art. 46 al. 2 CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné\ncommettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation du sursis\nantérieur. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve\nde la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance\nde probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si\nla prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où\nelle est ordonnée.\n10.2. La faute du prévenu est relativement légère et dénote un manque de\nconsidération pour l'autorité publique et les décisions de justice. Il a agi ainsi pour\nsatisfaire un besoin personnel, à savoir celui de voir son fils et d'avoir des nouvelles de\nlui.\nIl n'a pas d'antécédent judiciaire spécifique, élément toutefois neutre en l'espèce (ATF\n136 IV 1).\nSa collaboration a été moyenne.\nIl semble toutefois avoir pris conscience, à tout le moins à l'audience de jugement, du\ncaractère illicite de ses agissements.\nSans aller jusqu'à retenir la détresse profonde, le Tribunal constate que la situation\nfamiliale particulière du prévenu, notamment au regard de la relation conflictuelle\nexistant entre B______ et lui au moment des faits et de l'inquiétude que cela a pu lui\ncauser au sujet de D______, explique partiellement ses agissements.\nAu vu de ce qui précède et compte tenu également de sa situation financière, il se\njustifie de fixer le montant de l'amende à laquelle le prévenu sera condamné à\nCHF 500.-.\nS'agissant de la révocation du sursis antérieur, le Tribunal relève que le prévenu a un\nseul antécédent judiciaire, lequel concerne des faits fondamentalement différents de\nceux qui font l'objet de la présente procédure. En outre, vu le contexte particulier dans\nlequel les infractions ont été commises et le fait que la situation entre les parties semble\ns'être apaisée, il n'y a pas lieu de craindre que le prévenu commettra de nouvelles\ninfractions, de sorte que le pronostic doit être considéré comme favorable.\n\nP/10401/2016\n- 21 -\n\n"}