{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2126944?doc=", "Checksum": "07f0038dd9b0619719afe654c5b110b2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0009/JTDP_000924_2018_P_10401_2016.pdf", "Checksum": "67d5c4f75f83e9775bd16a8d2227db7a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10401/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.292"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:11", "Checksum": "439140f9b469aea9c258575e55ad5a7a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016\nRegeste:\nCP.292\n\n P/10401/2016\n- 13 -\n\nd. E______, entendu en qualité de témoin, a dit connaître C______ depuis 2014 et\nle fréquenter régulièrement. Il savait qu'il avait eu une relation amoureuse dont était issu\nson fils D______, mais ne l'avait jamais vu avec ce dernier. Il n'avait jamais constaté de\ncomportement violent de la part de C______.\ne. F______, également entendue en qualité de témoin, a indiqué avoir connu\nC______ à l'école, alors qu'ils étaient âgés de 17 ans. Ils se voyaient régulièrement\ndepuis une dizaine d'années et se connaissaient bien.\nElle avait eu connaissance des difficultés de couple de C______. Elle ne l'avait jamais\nvu avoir un comportement violent et il était très soucieux de « faire au mieux » avec son\nfils. A une reprise, C______ lui avait rendu visite avec D______; il était inquiet car ce\ndernier n'avait pas fini son biberon, et, de manière générale, il semblait avoir peur qu'on\npuisse lui reprocher quelque chose.\nD.a. C______, de nationalité suisse, est né le ______1976 à Lausanne. Il est\ncélibataire et père d'un enfant né le ______ 2015.\nIngénieur de formation, il était sans emploi au moment du jugement. Il était cependant\nsur le point de commencer un nouveau travail le 11 juillet 2018, mais devait encore\nfournir un extrait de son casier judiciaire à son futur employeur. Il percevait le chômage\nà hauteur de CHF ______.- net par mois. Ses charges mensuelles principales\nconsistaient en son loyer (CHF ______.-), ses primes d'assurances maladies\n(CHF ______.-) et la contribution à l'entretien de son fils (CHF ______.-). Il avait des\ndettes à hauteur de CHF ______.- auprès de la banque MIGROS.\nb. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ a été condamné le\n24 octobre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte à une peine\npécuniaire de 25 jours-amende à CHF 60.- l'unité, assortie du sursis et d'un délai\nd'épreuve de 2 ans, et à une amende de CHF 420.-, pour infraction à l'art. 91 al. 2 let. a\nde la Loi fédérale sur la circulation routière.\n\nEN DROIT\nQuestion préjudicielle\n1.1. L'art. 343 al. 1 CPP dispose que le tribunal procède à l'administration de\nnouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.\n1.2.1. Sur question préjudicielle, le Conseil du prévenu a sollicité l'audition des parents\nde ce dernier et du policier matricule 1______ en qualité de témoins, afin qu'ils puissent\nattester de l'atmosphère qui régnait entre les parties en lien avec l'exercice du droit de\nvisite sur D______.\n1.2.2. Le Tribunal a rejeté cette demande, dès lors que les auditions sollicitées\nn'apparaissaient pas nécessaire au prononcé du jugement, la situation conflictuelle\nexistant entre les parties, y compris en lien avec l'exercice du droit de visite, ressortant\nsuffisamment du dossier, notamment au vu des pièces produites.\n\nP/10401/2016\n- 14 -\n\n"}