{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2126944?doc=", "Checksum": "07f0038dd9b0619719afe654c5b110b2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0009/JTDP_000924_2018_P_10401_2016.pdf", "Checksum": "67d5c4f75f83e9775bd16a8d2227db7a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10401/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.292"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:11", "Checksum": "439140f9b469aea9c258575e55ad5a7a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016\nRegeste:\nCP.292\n\nêtre à des horaires différents s'il s'agissait de jours qui avaient été déplacés. A une seule\nreprise, au début de leur séparation, il s'était rendu chez elle pour essayer de lui parler,\nce qu'elle avait refusé.\nIl estimait que les témoignages des collègues de B______ étaient exagérés et qu'il avait\nfait l'objet d'un acharnement de la part de cette dernière, qui lui avait dit à plusieurs\nreprises qu'elle n'arrêterait que lorsqu'il serait en prison.\nSes parents avaient assisté l'épisode du 27 juin 2015. Il n'avait touché personne mais a\nreconnu avoir tenu des propos désagréables qui avaient dépassé sa pensée. Le conflit\navait trait au fait que B______ menaçait de le quitter s'il n'effectuait pas certains\npaiements, alors qu'il était au chômage.\nIl a contesté avoir émis des menaces de mort comme allégué par B______ dans sa\nplainte du 28 juillet 2016.\nAu jour de l'audience, une seule procédure était encore en cours sur le plan civil, portant\nsur la question du passage par le Point Rencontre dans l'exercice du droit de visite.\na.b. A l'audience de jugement, C______ a déposé un chargé de pièces, comportant\nnotamment un certificat médical établi le 9 juillet 2018, attestant qu'il était de nature\ncalme et n'avait jamais présenté de signes d'agressivité ou de violence, et des échanges\nde SMS avec B______ au sujet de la santé de D______. Il a également déposé des\nprétentions en indemnisation fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP.\nb.a. B______ a confirmé ses plaintes des 7 juin 2016 et 28 juillet 2016.\nElle avait subi des agressions verbales et morales, mais non physiques, de la part de\nC______.\nS'agissant des photographies montrant C______ devant et dans son immeuble, elle les\navait prises dans le but d'avoir des preuves matérielles de sa présence à des moments où\nil ne devait pas s'y trouver.\nLa police n'était intervenue à son domicile que le 24 mai 2016.\nSes collègues et voisins lui avaient spontanément proposé de témoigner en sa faveur,\nayant constaté dans quel état elle se trouvait.\nExcepté lors des épisodes des 27 juin 2015 et 24 mai 2016, lors desquels sa mère était\nprésente, personne n'avait été témoin direct des autres événements.\nElle avait mis un terme à sa relation avec C______ en novembre 2015 et avait décidé,\nau début, des modalités de son droit de visite sur D______, qui n'avait que 4 mois. Elle\nne voulait pas laisser D______ seul trop longtemps avec C______, car il n'avait pas\nd'expérience. Au début, il voyait D______ deux fois par semaine pour lui donner à\nmanger, dans un hall d'hôtel pendant qu'elle était au fitness, dans sa voiture ou chez elle,\nmais il n'y avait pas de lieu fixe. Dès le mois de février 2016, elle lui avait proposé\nd'augmenter ses visites de manière progressive. En mars 2016, C______ avait passé\npour la première fois deux jours d'affilée avec D______. Il avait eu la garde de\nD______ pendant les vacances pour la première fois en été 2017.\n\nP/10401/2016\n- 12 -\n\nAu jour de l'audience, C______ lui envoyait moins de SMS et les appels étaient\négalement moins fréquents, mais le « passage » de D______ de l'un à l'autre était\nparfois un peu long, de sorte que cela pouvait créer des conflits. C______ restait\ntoujours le plus longtemps possible, avait de la peine à partir et lui disait combien il\nl'aimait. Il entrait jusque devant l'ascenseur de son immeuble, même s'il savait qu'il n'en\navait pas le droit. Il lui demandait avec qui elle passait ses week-ends et ce qu'elle\nfaisait, tout en lui enjoignant de ne pas faire de bêtises. Il la dénigrait également devant\nD______ en disant qu'elle ne s'occupait pas de lui.\nElle avait subi beaucoup de stress en raison du harcèlement infligé par C______,\nnotamment lorsqu'elle avait recommencé à travailler à plein temps, en décembre 2015.\nElle avait consulté une psychologue de juin 2015 à 2017.\nLe message envoyé par C______ le 23 juillet 2016 l'avait beaucoup ennuyée, raison\npour laquelle elle avait déposé une main courante.\nC______ n'avait pas respecté les mesures d'interdiction prononcées le 13 septembre\n2016, comme il l'avait fait avec les mesures superprovisionnelles du 7 juin 2016.\nPendant la durée de leur relation, ils avaient beaucoup de contacts par téléphone et par\nSMS car C______ voulait souvent savoir où elle était; elle devait justifier tout ce qu'elle\nfaisait.\nLe droit de visite de C______ sur D______ avait varié de temps en temps, notamment\nlorsque ce dernier était malade, car C______ n'était pas très à l'aise pour le garder dans\nces conditions. Il s'était également occupé de D______ en mai 2018, alors qu'elle\neffectuait un voyage d'affaire; à cette occasion, elle avait été inquiète car D______ était\nmalade.\nb.b. B______ a produit la note d'honoraires de son Conseil.\nc. A______ a confirmé sa plainte pénale.\nLe 24 mai 2016, elle portait D______ avec son bras droit et avait tenté de refermer la\nporte de l'appartement de sa main gauche pour empêcher C______ d'entrer. Il avait tout\nde même réussi à entrer, lui avait donné plusieurs coups sur le bras gauche et lui avait\ncraché dessus en l'injuriant. Elle avait eu très peur et lui avait également craché dessus.\nElle a d'abord dit qu'elle avait eu une grande blessure sur l'épaule et des petites\négratignures sur l'avant-bras, décrites par certificat médical, avant de revenir sur ses\ndéclarations et d'indiquer qu'elle n'avait pas eu de lésions car le prévenu avait juste tiré\nson bras, sans lui donner de coup.\nElle n'avait pas dit à la police qu'elle s'était uriné dessus car elle en avait honte.\nC______ avait déjà exercé des pressions sur elle lors de l'épisode du 27 juin 2015 ainsi\nqu'une semaine après la naissance de D______, à l'occasion d'une dispute avec\nB______, mais ne l'avait jamais frappée.\nAu jour de l'audience, elle n'avait plus de contacts avec C______ mais avait peur de lui.\n\n"}