{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2126944?doc=", "Checksum": "07f0038dd9b0619719afe654c5b110b2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0009/JTDP_000924_2018_P_10401_2016.pdf", "Checksum": "67d5c4f75f83e9775bd16a8d2227db7a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10401/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.292"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:11", "Checksum": "439140f9b469aea9c258575e55ad5a7a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016\nRegeste:\nCP.292\n\nsubir C______; ils avaient alors convenu d'un élargissement du droit de visite de ce\ndernier. Au mois de février 2016, elle lui avait proposé de garder D______ tous les\nmercredis après-midi et un week-end sur deux, mais il lui avait répondu qu'il n'était pas\nencore prêt. D______ avait dormi pour la première fois chez C______ le 9 mars 2016.\ng.c. A______ a ajouté que le 24 mai 2016, C______ avait dit à sa fille, en parlant\nd'elle: « Dis à cette sale vieille qu'elle me fait chier », et qu'alors qu'elles essayaient de\nrefermer la porte, il lui avait craché à la figure, l'avait traitée de « fille de pute » et lui\navait donné des coups sur le bras. Comme elle ne pouvait pas parler, elle lui avait craché\nau visage. Elle avait eu tellement peur qu'elle s'était uriné dessus.\nh. Une seconde audience s'est tenue au Ministère public le 7 juin 2017.\nh.a. A cette occasion, B______ a indiqué que la situation n'avait « pas vraiment\nchangé ». C______ lui envoyait moins de messages mais continuait à lui poser des\nquestions sur elle, en particulier au moment du passage de D______, et à s'approcher de\nson domicile.\nElle a intégralement contesté les faits reprochés par C______ dans sa plainte du 2 août\n2016.\nh.b. Durant cette même audience, C______ a indiqué s'être trouvé devant le\ndomicile de B______ lorsqu'il venait chercher ou ramener D______, et peut-être\négalement exceptionnellement d'autres jours car il avait des clients à Genève.\ni. Le Conseil de B______ a produit de nombreuses pièces durant la procédure,\nnotamment des courriels échangés par les parties entre le 15 juillet 2016 et le 25 août\n2017, des SMS échangés entre le 1er décembre 2015 et le 14 août 2017 et des relevés\ndes appels téléphoniques du 14 mars 2016 au 28 octobre 2016 montrant que C______\nappelait fréquemment B______ et lui adressait de très nombreux messages et courriels\nau sujet de D______, tout en en profitant pour faire état de leurs rapports privés, lui dire\nque D______ et elle lui manquaient ou lui faire des reproches s'agissant des difficultés\nqu'ils traversaient. C______ lui posait également beaucoup de questions au sujet de ce\nque D______ avait mangé ou des activités qu'il faisait avec elle, alors même qu'ils\ns'échangeaient un cahier de transmission dans lequel étaient notés tous ces détails.\nLe Conseil de B______ a également produit des nouvelles photographies sur lesquelles\nl'on voit C______ ou sa voiture à proximité du domicile de son ex-compagne, à des\ndates auxquelles il ne devait pas garder D______.\nj. A la fin de l'instruction, C______ a sollicité à deux reprises l'audition de ses\nparents, lesquels pouvaient selon lui mettre en lumière l'attitude chicanière des parties\nplaignantes, et du policier portant le matricule 1______, intervenu au mois de janvier\n2016, lequel pouvait témoigner du fait qu'il ne pouvait voir D______ que très rarement,\nde sorte qu'il s'était trouvé dans un état de détresse profonde et avait été contraint de\ncontacter très souvent B______.\nk. Le Ministère public a rejeté ces requêtes, considérant que de telles auditions\nn'étaient pas susceptibles d'apporter des éléments inédits et probants, dans la mesure où\n\nP/10401/2016\n- 10 -\n\n"}