{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2126944?doc=", "Checksum": "07f0038dd9b0619719afe654c5b110b2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0009/JTDP_000924_2018_P_10401_2016.pdf", "Checksum": "67d5c4f75f83e9775bd16a8d2227db7a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10401/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.292"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:11", "Checksum": "439140f9b469aea9c258575e55ad5a7a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016\nRegeste:\nCP.292\n\nLe 24 mai 2016, il s'était effectivement rendu au domicile de B______ alors que ce\nn'était pas son jour de visite. Elle lui avait ouvert et il lui avait demandé s'il pouvait\nembrasser son fils. A______ était arrivée pour prendre D______ dans ses bras et la\nsituation avait dégénéré pour des raisons qu'il ignorait, puisqu'il ne parlait pas arménien.\nComme son ex-compagne ne voulait pas discuter avec lui, il s'était dirigé vers D______\npour l'embrasser. A______ lui avait alors craché au visage à trois reprises et l'avait\nempêché de prendre son fils. B______ avait appelé la police, qui l'avait laissé repartir.\nIl ne s'était jamais rendu sur le lieu de travail de B______ mais il lui arrivait souvent\nd'être à Genève, car la majorité de sa clientèle s'y trouvait.\nf. Par courrier du 30 septembre 2016, le Conseil de B______ a déclaré que malgré\nl'ordonnance rendue par le TPI le 13 septembre 2016, C______ n'avait pas cessé\nd'harceler sa cliente, bien au contraire. Il avait continué à lui téléphoner de manière\nincessante, notamment en « numéro masqué », et à lui envoyer des SMS et des\ncourriels.\ng. Les parties ont été entendues lors d'une audience de confrontation au Ministère\npublic le 18 novembre 2016.\ng.a. Le prévenu a confirmé ses déclarations à la police.\nIl a répété avoir envoyé de multiples messages à B______ car il était inquiet pour son\nfils, qu'il ne pouvait pas voir.\nIl a invoqué les mêmes raisons pour expliquer sa présence à proximité du domicile de\nB______; il ne se rappelait toutefois pas s'être trouvé devant son fitness.\nS'agissant des faits du 9 mars 2016, il a reconnu s'être rendu à l'aéroport parce qu'il\ngardait D______ pour la première fois durant la nuit et que ce dernier ne se calmait pas;\nil n'avait toutefois pas eu de contacts avec B______. Il était retourné à l'aéroport à son\nretour pour lui faire un compte-rendu du week-end; il savait qu'il ne devait pas y aller\nmais avait agi dans l'intérêt de D______.\nLe 24 mai 2016, il s'était rendu chez B______ et sa mère parce qu'il voulait voir son fils,\nqu'il ne pouvait voir qu'une fois par semaine. Lorsqu'il avait voulu l'embrasser,\nA______ s'était mise à hurler, disant à sa fille d'appeler la police. Il était donc resté dans\nl'appartement en les attendant. A______ lui avait craché trois fois à la figure. Quand les\npoliciers étaient arrivés, ils avaient pu constater qu'il était calme et que A______ était\n« hystérique ».\nIl se demandait pourquoi cette dernière n'avait consulté un médecin que le lendemain\ndes faits.\nEnfin, il a ajouté qu'il lui arrivait d'envoyer des messages à B______ lorsqu'il avait la\ngarde de D______ et que ce dernier était malade. De manière générale, il agissait\ntoujours pour le bien de son fils.\ng.b. B______ a reconnu que C______ et elle avaient rencontré des difficultés dans\nl'exercice du droit de visite en novembre et décembre 2015. Au mois de janvier 2016,\nelle s'était rendue à la police car elle ne supportait plus le harcèlement que lui faisait\n\nP/10401/2016\n-9-\n\n"}