{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2126944?doc=", "Checksum": "07f0038dd9b0619719afe654c5b110b2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0009/JTDP_000924_2018_P_10401_2016.pdf", "Checksum": "67d5c4f75f83e9775bd16a8d2227db7a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10401/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.292"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:11", "Checksum": "439140f9b469aea9c258575e55ad5a7a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016\nRegeste:\nCP.292\n\n- des courriers des 9 mars, 23 mars et 6 mai 2016 de son Conseil à l'avocate de\nC______, sommant ce dernier de cesser de la harceler;\n- des courriers de ses collègues des 1er et 2 juin 2016, attestant que C______ la\ncontactait à de multiples reprises et que cela lui causait un stress important;\n- des photographies de C______ à proximité de son logement;\n- un constat de lésions traumatiques établi le 25 mai 2016, dont il ressortait qu'elle\nprésentait « une anxiété flottante, invalidante et retentissante au quotidien »;\n- la requête déposée auprès du TPI le 7 juin 2016, sollicitant qu'il soit fait interdiction\nà C______ de s'approcher d'elle, de son logement, de son lieu de travail et de prendre\ncontact avec elle, sous peine de violer l'article 292 CP.\nb.b.a. Quant à A______, elle a déclaré dans sa plainte que le 24 mai 2016, C______\navait sonné à la porte de leur appartement en cachant le judas. Sa fille lui avait demandé\nde porter D______ et avait ouvert la porte. C______ avait commencé à les menacer et à\nles insulter, avant de tirer avec force son bras gauche et de la frapper, alors qu'elle\nportait toujours D______.\nC______ avait déjà levé la main sur elle au mois de juin 2015; ce jour-là, B______,\nenceinte de 7 mois, avait fait un malaise dû aux insultes, pressions et menaces infligées\npar C______, et ce dernier l'avait poussée violemment alors qu'elle venait en aide à sa\nfille.\nElle a ajouté qu'B______ et elle vivaient constamment dans la peur.\nb.b.b. A l'appui de sa plainte, A______ a produit un constat de lésions traumatiques\nétabli le 25 mai 2016 par SOS Médecins, attestant de la présence de traces de strictions\nau niveau de son avant-bras gauche avec un œdème et un érythème de 4cm sur 4cm,\nainsi que d'une trace de coup avec une ecchymose au niveau de l'humérus gauche\nd'environ 3cm.\nElle a également produit une lettre d'excuses, non datée et signée « C______ », dans\nlaquelle il lui demandait pardon pour l'avoir bousculée « samedi » et pour lui avoir\n« dit des horreurs ».\nc. Le 28 juillet 2016, B______ s'est présentée à la police et a déposé une nouvelle\nplainte pénale à l'encontre de C______.\nElle devait partir le lendemain en Arménie avec D______ et A______, ce que savait\nC______. La veille, vers 19h30, alors que C______ se trouvait devant son domicile\npour lui ramener D______, il l'avait menacée de mort en lui disant « Si tu pars à\nl'étranger tu vas le regretter. J'ai beaucoup d'amis à l'armée et eux vont te faire payer.\nTu vas en chier. Tu vas pleurer. Tu vas te souvenir de mon prénom ». Il s'était ensuite\nadressé à D______ et lui avait dit « Dis au revoir à ta mère, parce que tu la verras pas\ntoute ta vie. Et ça, c'est des vraies menaces [sic] ». Il l'avait ensuite forcée à rentrer dans\nson immeuble en la saisissant fortement par les épaules. Depuis, elle craignait pour sa\nvie, celle de D______ et celle de sa mère.\n\nP/10401/2016\n-7-\n\n"}