{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2126944?doc=", "Checksum": "07f0038dd9b0619719afe654c5b110b2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2018/0009/JTDP_000924_2018_P_10401_2016.pdf", "Checksum": "67d5c4f75f83e9775bd16a8d2227db7a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10401/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.292"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:11", "Checksum": "439140f9b469aea9c258575e55ad5a7a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016\nRegeste:\nCP.292\n\n- d'approcher B______ à moins de 300m, à l'exception des moments convenus pour le\npassage de D______ dans un lieu public;\n- d'approcher le logement de B______ à moins de 100m;\n- d'approcher le lieu de travail de B______ à moins de 100m;\n- de prendre contact avec B______, notamment par téléphone, par écrit ou par voie\nélectronique, ou de lui causer d'autres dérangements, exception faite des messages\nélectroniques relatifs à l'organisation du passage de D______ ou à toute situation\nd'urgence relative à ce dernier;\n- d'approcher le fitness dans lequel se rend B______ à moins de 100m.\nLe 17 octobre 2016, B______ a déposé une action au fond par-devant le TPI afin de\nfaire valider ces mesures.\na.c. Le 10 mai 2016, C______ a déposé une requête par-devant le Tribunal de\nprotection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: TPAE), concluant à l'octroi de la garde\nexclusive de D______.\nDans le cadre de son rapport d'évaluation sociale du 6 septembre 2016, le Service de\nprotection des mineurs (ci-après: SPMi) a préconisé que la garde de D______ soit\nattribuée à B______ et qu'un large droit de visite soit accordé à C______, à savoir le\nmercredi de 13h à 19h, un week-end sur deux du vendredi au dimanche à 19h00 et la\nmoitié des vacances scolaires.\nPar courrier du 27 avril 2017, le SPMi a reproché à C______ son manque de\ncollaboration, lequel empêchait la curatrice en charge de veiller au bon déroulement du\ndroit de visite d'exercer son mandat.\nDe la procédure pénale\nb. Par courriers séparés datés du 7 juin 2016, B______ et A______ ont déposé\nplainte pénale contre C______.\nb.a.a. Dans sa plainte, B______ expliquait que depuis le début de leur relation,\nC______ s'était montré jaloux, l'insultait régulièrement et lui faisait subir une pression\npsychologique constante.\nLe 27 juin 2015, alors qu'elle était enceinte de 7 mois, un conflit avait éclaté entre eux\ndevant les parents de C______, lors duquel il l'avait agressée verbalement. Alors qu'elle\nfaisait un malaise et que sa mère s'approchait d'elle pour l'aider, C______ avait\nviolemment poussé cette dernière, la blessant au dos et à la tête. Malgré cet épisode et\nsur demande insistante de C______, ils avaient officialisé la reconnaissance de l'enfant\navant sa naissance et avaient l'autorité parentale conjointe sur celui-ci.\nUn mois après la naissance, C______ avait pris D______, indiquant qu'il partirait avec\nlui, sans indiquer de lieu ni de durée; sa mère était intervenue et avait pu récupérer\nl'enfant.\n\nP/10401/2016\n-5-\n\nElle avait organisé les visites entre C______ et D______ dès le mois d'août 2015, et au\nmois de novembre 2015, elle avait mis fin à leur relation amoureuse.\nAu mois de décembre 2015, elle avait repris son activité professionnelle, ce qui avait\naccentué les tensions, C______ souhaitant contrôler l'ensemble de sa vie.\nDès le 15 janvier 2016, C______ avait exercé son droit de visite sur D______ tous les\nmercredis après-midi et un week-end sur deux. Il avait toutefois continué de lui\ntéléphoner sans cesse et de lui envoyer de multiples messages durant la journée; elle\navait même été contrainte de changer son numéro de téléphone professionnel. Si elle\nrefusait de lui répondre, il l'insultait. En outre, il rôdait autour de chez elle; les voisins\npouvaient en témoigner. Afin de limiter les contacts et les tensions, elle lui avait\ndemandé que le passage de D______ se fasse en bas de son immeuble; malgré cela,\nC______ avait continué à lui imposer sa présence à son domicile.\nLe 9 mars 2016, C______ l'avait suivie avec D______ jusqu'à l'aéroport, alors qu'elle\ndevait effectuer un voyage professionnel. Il l'avait menacée de se suicider si elle ne le\ntenait pas informé de son emploi du temps durant son voyage et elle avait dû faire appel\nau service de sécurité afin qu'il cesse de l'importuner. Par ailleurs, alors que son avocate\navait interdit à C______ de se rendre à l'aéroport à son retour, il y était allé pour\nl'accueillir et l'avait suivie jusqu'à son domicile.\nLe 13 avril 2016, elle l'avait vu devant son travail et, à plusieurs reprises, il l'avait\nattendue à la sortie de son fitness.\nLe 24 mai 2016, il était venu à son domicile, s'en était pris physiquement à sa mère, qui\ntenait D______ dans ses bras, et les avait insultées toutes les deux.\nb.a.b. B______ a notamment produit les documents suivants à l'appui de sa plainte:\n- une attestation médicale établie le 11 avril 2016 par son psychiatre, lequel faisait état\nd'un état dépressif et anxieux important, consécutif au harcèlement ininterrompu de\nson ex-compagnon;\n- un courriel que C______ lui avait adressé le 1er juillet 2015 et dans lequel il\ns'excusait de son comportement adopté le samedi précédant: il avait « pété un câble »\net « tout et n'importe quoi » était sorti de sa bouche; son attitude envers A______\navait été déplorable et elle ne méritait en aucun cas qu'il l'insulte ou qu'il la pousse;\n- de multiples messages échangés entre C______ et elle du 30 décembre 2015 au 2\njuin 2016, lesquels traitaient de leurs rapports privés et de D______;\n- des déclarations écrites de ses voisins attestant de la présence de C______ à\nproximité de son domicile au mois de mai 2016;\n- un décompte détaillé des appels entrant sur son téléphone fixe (privé) du mois de\ndécembre 2015 au mois d'avril 2016 et la liste des appels entrant sur son téléphone\nportable (privé) du 14 mars 2016 au 12 juin 2016, lesquels faisaient état d'un nombre\nimportant d'appels émanant du téléphone portable privé de C______;\n\nP/10401/2016\n-6-\n\n"}