135 CPP).
Ordonne la confiscation des armes FASS 90 n° 180568, FASS 57 n° A329786,
baïonnettes et petit sabre, ainsi que des autres objets figurant sous chiffres 1 à 19, 22 à
46 (hormis le contenu du sac) et 47 à 62 de l'inventaire n° 5460620150530 du 30 mai
2015 (art. 70 CP).
Ordonne la confiscation de la boîte en bois contenant un lot de lettres ainsi que les
autorisations relatives aux deux fusils d'assaut du prévenu figurant sous chiffres 1 et 2
de l'inventaire n° 5641120150530 du 30 mai 2015 (art. 70 CP).

P/10368/2015
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