Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à
la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut que la victime ait subi un tort
moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit
illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et
que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 132 III 26 consid.
5.1.1).