Il sera retenu à la décharge du prévenu que la période pénale est très courte.
Il n'a pas d'antécédents judiciaires, ce qui constitue un élément neutre en matière de
fixation de la peine.
Compte tenu de sa responsabilité fortement restreinte, la faute subjective doit être
requalifiée de grave à moyenne.
Le Tribunal relève que si un tel crime avait été commis avec une responsabilité pénale
pleine et entière, il n'aurait pas été de sa compétence, une peine privative de liberté
supérieure à 10 ans devant s'imposer. Toutefois, du fait que la responsabilité du prévenu
était, en l'espèce, fortement restreinte, le Tribunal prononcera une peine privative de
liberté de 5 ans.
Mesure
6.1.1.