Responsabilité pénale
4.1. À teneur de l'art. 19 al. 1 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il
ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se
déterminer d'après cette appréciation. Si l'auteur, au moment d'agir, ne possédait que
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation, le juge atténue la peine (art. 19 al. 2 CP).
4.2.