EN DROIT
Culpabilité
1.1.1. Selon l'art. 111 CP, est punissable celui qui aura intentionnellement tué une
personne, en tant que les conditions prévues aux art. 112 à 116 CP ne seront pas
réalisées.
1.1.2. D'après l'art. 112 CP, est punissable celui qui a tué avec une absence particulière
de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement
odieux.
L'assassinat est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre
ordinaire par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela
suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de
l'acte.