L'acquisition d'un FASS 90 dans sa forme automatique, à savoir
sans blocage des positions 3 et 20 coups, nécessite une autorisation exceptionnelle
soumise à la présentation d'une demande motivée.
Le FASS 90 de F______ ayant été trouvé sur la position 20 coups, il était probable qu'il
avait effectué les tirs dans cette position. La cartouche retrouvée sur le sol avait pu être
éjectée lors d'un mouvement de charge, sans qu'il ne soit possible de situer cette
manipulation dans le temps.
a.f. D'après le rapport complémentaire établi le 24 juillet 2015 par la BPTS,
A______ portait un t-shirt, un soutien-gorge, une jaquette, une jupe et un sac à mains au
moment des faits.