{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2124552?doc=", "Checksum": "32db255536b11f0b5c1ca69cfd88e88a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0001/JTCO_000105_2017_P_10368_2015.pdf", "Checksum": "46e78f8ceb77664d3c8795d5e35978de"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10368/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.112 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:16", "Checksum": "8865a2a99a8082925079675a7fa1e3c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015\nRegeste:\nCP.112 CP\n\n PAR CES MOTIFS,\nLE TRIBUNAL CORRECTIONNEL\nstatuant contradictoirement :\nDéclare F______ coupable de tentative de meurtre avec la circonstance aggravante de\nl'assassinat (art. 22 al. 1 CP, 111 et 112 CP), de mise en danger de la vie d'autrui (art.\n129 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP).\nCondamne F______ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 831\njours de détention avant jugement (art. 40 CP).\nOrdonne que F______ soit soumis à un traitement institutionnel (art. 59 CP).\nSuspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure de traitement\ninstitutionnel (art. 57 al. 2 CP).\nOrdonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de\njugement, du rapport d'expertise psychiatrique des Drs W______ et X______ du 8 mars\n2017 et son complément du 2 mai 2017 ainsi que des procès-verbaux de l'audition des\nexperts des 5 et 15 mai 2017 au Service d'application des peines et mesures.\nOrdonne, par décision séparée, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de\nF______ (art. 231 al. 1 CPP).\nCondamne F______ à payer à A______ CHF 120'000.-, avec intérêts à 5% dès le 29\nmai 2015, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO).\nCondamne F______ à verser à A______ CHF 17'280.-, à titre de juste indemnité pour\nles dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).\nCondamne F______ à payer à B______ CHF 10'956,55, à titre de réparation du\ndommage matériel (art. 41 CO).\nCondamne F______ à payer à D______ SA CHF 58'944,35 avec intérêts à 5% dès le 3\nmai 2016, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).\nFixe à CHF 17'998.20 l'indemnité de procédure due à Me G______, défenseur d'office\nde F______ (art. 135 CPP).\nOrdonne la confiscation des armes FASS 90 n° 180568, FASS 57 n° A329786,\nbaïonnettes et petit sabre, ainsi que des autres objets figurant sous chiffres 1 à 19, 22 à\n46 (hormis le contenu du sac) et 47 à 62 de l'inventaire n° 5460620150530 du 30 mai\n2015 (art. 70 CP).\nOrdonne la confiscation de la boîte en bois contenant un lot de lettres ainsi que les\nautorisations relatives aux deux fusils d'assaut du prévenu figurant sous chiffres 1 et 2\nde l'inventaire n° 5641120150530 du 30 mai 2015 (art. 70 CP).\n\nP/10368/2015\n- 34 -\n\nOrdonne la restitution à A______ du trousseau de clés et des sandales figurant sous\nchiffres 20 et 21, du contenu du sac figurant sous chiffre 46, du même que du téléphone\net de l'IPod figurant sous chiffres 63 et 64 de l'inventaire n° 5460620150530 du 30 mai\n2015.\nOrdonne la restitution à F______ de la clé de voiture et du téléphone portable figurant\nsous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 5655520150602 du 2 juin 2015.\nCondamne F______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 41'638,55 (art. 426\nal. 1 CPP).\nOrdonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes (art. 81 al. 4 let.\nf CPP): Casier judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Service d'application des\npeines et mesures, Service des contraventions, Bureau des armes.\n\nLe Greffier La Présidente\n\nAurélien GEINOZ Isabelle CUENDET\n\nVoies de recours\nLes parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour\nmention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9,\ncase postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la\ncommunication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).\n\nSelon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration\nécrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision,\nPlace du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à\ncompter de la notification du jugement motivé.\n\nSi le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son\nindemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la\nnotification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la\ndécision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).\n\nL'appel doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente,\nà la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant\nde personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 CPP).\n\nP/10368/2015\n- 35 -\n\nEtat de frais\n\nFrais du Ministère public CHF 38171.55\n\nDélivrance de copies et de photocopies CHF 1248.00\n\nConvocations devant le Tribunal CHF 120.00\n\nFrais postaux (convocation) CHF 35.00\n\nÉmolument de jugement CHF 2000.00\n\nEtat de frais CHF 50.00\n\nFrais postaux (notification) CHF 14.00\n\nTotal CHF 41638.55\n==========\n\nÉmolument de jugement complémentaire CHF\n==========\n\nTotal des frais CHF\n\nIndemnisation défenseur d'office\nVu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;\n\nBénéficiaire : F______\n\nAvocat : G______\n\nEtat de frais reçu le : 22 août 2017\n\nDébours : Fr. 0\n\n"}