{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2124552?doc=", "Checksum": "32db255536b11f0b5c1ca69cfd88e88a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0001/JTCO_000105_2017_P_10368_2015.pdf", "Checksum": "46e78f8ceb77664d3c8795d5e35978de"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10368/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.112 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:16", "Checksum": "8865a2a99a8082925079675a7fa1e3c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015\nRegeste:\nCP.112 CP\n\nnotamment de sa boiterie et de la perte définitive de la motricité de certains de ses\nmembres.\nDe nouvelles opérations sont à prévoir, sans compter le risque important de rechutes,\nétant rappelé que le simple fait de prendre le bus est devenu pour elle un exercice\npérilleux.\nIl sera tenu compte des importants efforts fournis par A______ pour s'adapter à son\ncorps transformé et pour se réadapter au quotidien, ainsi que des incidences de\nl'agression sur sa vie sociale et professionnelle ainsi que sur ses projets de vie, étant\nrelevé qu'elle était âgée de 24 ans au moment des faits. Entre autres exemples, elle a dû\nrenoncer aux sports qu'elle pratiquait auparavant et la simple rédaction est devenue un\nexercice pénible et difficile.\nMalgré le suivi psychiatrique effectué, qui a désormais pris fin, elle est encore victime\nd'angoisses et de cauchemars sporadiques.\nIl sera enfin tenu compte du choc lié à l'imprévisibilité de cette attaque\nextraordinairement violente, que rien ne pouvait laisser présager et dont l'auteur n'est\nautre que son oncle avec lequel elle a cohabité durant sept ans.\nAu vu de ce qui précède, le principe d'un tort moral est acquis à A______ et un montant\nde CHF 120'000.-, avec intérêts à 5% dès le 29 mai 2015, lui sera alloué afin de tenir\ncompte adéquatement des souffrances endurées.\n7.2.2. Il sera fait droit aux conclusions civiles de D______ SA et de B______,\nlesquelles sont justifiées et documentées.\n7.3.1. L'art. 433 al. 1 let. a CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu\nune juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure\nlorsqu'elle obtient gain de cause. Tel est le cas si ses prétentions civiles sont admises\net/ou lorsque le prévenu est condamné (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3).\nLa partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les\njustifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en\nmatière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP).\nLe montant alloué produit des intérêts à compter du jour où la décision qui le fixe entre\nen force (arrêt de la Cour de justice AARP/256/2014 du 27 mai 2014 et doctrine citée:\nKUHN/JEANNERET, Commentaire romand: Code de procédure pénale suisse, Bâle\n2011, n. 10 ad art. 433 CPP).\n7.3.2. En l'espèce, l'activité du Conseil de la partie plaignante sera admise à partir du\n4 février 2016, date à laquelle il a été relevé de sa fonction de curateur par le TPAE, soit\nquarante heures d'activité. La somme fixée étant exigible à compter de l'entrée en force\nde la présente décision, la fixation d'intérêts moratoires n'a pas lieu d'être; il\nappartiendra à la partie plaignante d'en requérir le paiement ultérieurement, si elle s'y\nestime fondée.\n7.4. Le Tribunal précise enfin qu'au vu du degré de responsabilité retenu, il ne sera\npas fait application de l'art. 54 CO.\n\nP/10368/2015\n- 32 -\n\nInventaires\n8. S'agissant des inventaires, le Tribunal suivra les conclusions contenues dans\nl'annexe à l'acte d'accusation, les parties ne s'y étant pas opposées.\nFrais et indemnités\n9. Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé (art. 135 al. 2 CPP).\n10. Le prévenu sera condamné au paiement des frais de la procédure, y compris un\némolument de jugement (art. 426 al. 1 CPP et art. 10 du Règlement fixant le tarif des\nfrais en matière pénale du 22 décembre 2010; RTFMP; E 4 10.03).\n\nP/10368/2015\n- 33 -\n\n"}