{"Signatur": "GE_TP_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/show/2124552?doc=", "Checksum": "32db255536b11f0b5c1ca69cfd88e88a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10368-2015_2017-09-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/jtp/file/2017/0001/JTCO_000105_2017_P_10368_2015.pdf", "Checksum": "46e78f8ceb77664d3c8795d5e35978de"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10368/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal pénal "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CP.112 CP"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:42:16", "Checksum": "8865a2a99a8082925079675a7fa1e3c4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal pénal 05.09.2017 P/10368/2015\nRegeste:\nCP.112 CP\n\nS'agissant de son état de santé, elle avait subi plus de trente opérations au total et devrait\nencore en subir d'autres dans le futur. Elle était définitivement sortie des HUG en mai\n2016 et vivait depuis lors chez son compagnon. Aujourd'hui, elle se déplaçait la majeure\npartie du temps avec une canne, notamment pour franchir des escaliers et prendre les\ntransports publics. Elle avait des séquelles au bras droit. Après une très longue\nrééducation, elle pouvait s'en servir pour écrire, mais pas de manière prolongée, et avait\nappris à écrire de la main gauche.\nElle avait vu un psychiatre très régulièrement jusqu'en mai 2016 et avait encore des\nangoisses qu'elle parvenait à gérer, quand bien même il y avait « des hauts et des bas ».\nIl lui arrivait sporadiquement de faire des cauchemars et souffrait parfois de troubles du\nsommeil. Elle ne prenait pas de somnifères ni d'antidépresseurs.\nS'agissant des séquelles esthétiques, il lui était difficile de faire le deuil du corps qu'elle\navait auparavant et de tout ce qu'elle ne pouvait désormais plus effectuer. Elle avait mis\nen place des stratégies pour rendre les choses plus acceptables, notamment au niveau de\nson habillement. Elle avait parfois des crampes visibles dans le bras, sa démarche avait\nchangé car un de ses pieds ne se relevait plus, elle avait d'importantes cicatrices sur les\nmembres inférieurs et avait perdu beaucoup de masse musculaire au niveau des jambes,\nce qui en altérait la forme. Il lui était difficile d'envisager des opérations de chirurgie\nesthétique au vu du grand nombre d'opérations déjà effectuées, mais elle savait qu'elle\ndevrait en subir une nouvelle dans un avenir plus ou moins proche en raison de la\ncalcification de certains os de ses jambes.\nElle effectuait actuellement un stage d'avocat et avait eu la chance de pouvoir compter\nsur le soutien de son ami, qui l'avait accompagnée durant tout ce processus long et\ndifficile. Elle estimait qu'elle n'aurait pas pu traverser cela sans lui.\nLe fait de ne pas comprendre ce qui s'était passé, même après y avoir beaucoup réfléchi\net avoir essayé de rationaliser les choses, était très difficile. Elle n'avait pas revu sa\ngrand-mère depuis les faits. Au début, elles avaient eu des contacts téléphoniques, mais\nla vision que J______ avait de la situation était trop dure à comprendre pour elle, raison\npour laquelle elle avait décidé de prendre ses distances.\nc. Le sergent-chef AB______ a indiqué avoir supervisé et relu le rapport d'état des\nlieux établi par la BPTS le 13 juillet 2015.\nIl avait participé à la reconstitution des faits pour connaître l'angle des tirs et la position\nde F______. La position la plus probable était un petit peu en retrait à l'intérieur de sa\nchambre, soit entre le pas-de-porte et le lit. Au moment des tirs, la porte d'entrée était en\nmouvement. Il n'était pas en mesure de dire si le prévenu avait tiré debout, assis ou\ncouché.\nIl pensait qu'il y avait eu deux rafales, à savoir une petite au niveau de la poignée et une\nautre dans le bas de la porte, sans qu'il ne puisse toutefois dire laquelle était intervenue\nen premier. Cela impliquait que le tireur ait appuyé deux fois sur la détente, pour autant\nque le FASS 90 ait été utilisé en position 20 coups, ce qui était quasiment certain du fait\nqu'il avait été retrouvé dans cette position et que les impacts allaient dans ce sens. Il\nn'était pas possible de déterminer depuis combien de temps l'arme se trouvait en\n\nP/10368/2015\n- 21 -\n\nposition de tir en rafale. Pour la placer ainsi, il fallait faire un mouvement précis qui ne\npouvait pas être attribué au hasard, à savoir munitionner le magasin, l'introduire, faire\nun mouvement de charge et déplacer un levier de sécurité. En position de tir en rafale,\nles coups partaient tant que le tireur appuyait. Deux ou trois secondes étaient nécessaires\npour tirer 20 coups. Le tireur pouvait stopper la rafale en relâchant simplement la\ndétente, peu importe dans quelle position il se trouvait. Il n'y avait pas besoin d'être un\nspécialiste pour y parvenir. Avec une petite pression courte, seuls 3 ou 4 coups\npartaient.\nLe FASS 90 pouvait tirer 600 à 900 coups par minute, soit 10 à 15 coups par seconde.\nUne telle arme ne pouvait évidemment pas s'activer seule. Il était peu vraisemblable\nqu'elle se soit déplacée involontairement sur la position de tir en rafale lors de son\nnettoyage, car il fallait appuyer fortement sur le levier de sécurité. Le dispositif\npermettant d'empêcher de passer en mode automatique se trouvait à l'intérieur de la\npoignée de l'arme et il n'était pas non plus possible de le déplacer par accident lors du\nnettoyage.\nd. B______, représentée par H______, a déposé des conclusions civiles à hauteur\nde CHF 10'956.55.\nD.a. F______, ressortissant suisse, né le ______1967 à Genève, est célibataire et sans\nenfant. Il a obtenu un CFC d'employé de commerce en 1988, une maturité en 2005, un\nbachelor universitaire en droit en 2013 et un master universitaire en droit en 2015. Il a\ntravaillé dans diverses banques genevoises entre 1985 et 2006, à l'Administration fiscale\ncantonale au début et à la fin des années 1990, à l'Office des poursuites et faillites de\n2000 à 2002 ainsi qu'au Tribunal tutélaire en 2007 et 2008. Il est sans emploi depuis\n2008.\nb. A teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, F______ n'a pas d'antécédent.\n\n"}